Gabon: Communiqué final du conseil des ministres du 8 mai 2020

Libreville — Un Conseil des ministres présidé par le président Ali Bongo Ondimba s'est déroulé le vendredi 8 mai par visioconférence et a abouti à l'adoption de plusieurs textes réglementaires ainsi qu'à plusieurs nominations individuelles. En voici la teneur.

A l'ouverture de la séance, le Conseil des Ministres s'est félicité de l'abondante activité internationale du Président de la République, Chef de l'Etat, SE. Ali BONGO ONDIMBA.

En effet, en sa qualité de Président en Exercice de la CEEAC, le Chef de l'Etat a participé le 29 avril 2020, à un échange par visioconférence avec ses Pairs africains. Au cours de celui-ci, le Président de la République a saisi cette occasion pour évoquer avec ses homologues du continent, d'une part, le niveau de propagation du Covid-19 sur le continent, et d'autre part, s'accorder, sur les moyens de riposte contre cette pandémie.

Par ailleurs, soucieux du respect des engagements internationaux de notre pays en matière de protection de l'environnement et de la biodiversité et ce, dans un contexte de crise sanitaire mondiale, le Chef de l'Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, s'est entretenu, par visio conférence, avec Monsieur Ban KI MOON, ancien Secrétaire Général des Nations Unies.

Cet échange a permis aux deux personnalités d'évoquer l'Initiative Africaine pour l'Adaptation aux Changements Climatiques, la participation du Gabon au Global Center on Adaptation ainsi que la lutte contre la Covid-19.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres marque sa profonde préoccupation suite à l'augmentation constante des cas de contamination communautaire à la Covid-19 dans notre pays.

A ce titre, le Conseil des Ministres invite-t-il les populations à une plus grande responsabilité par la stricte observance des mesures de distanciation sociale, des gestes barrières et du port du masque rendu obligatoire.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil des

Ministres a adopté deux projets de texte :

Le premier est le projet de Décret mettant fin à l'état d'urgence en République Gabonaise le lundi 11 mai 2020 à 24h. Aussi, les mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la Covid-19 demeurent en vigueur.

En effet, afin d'anticiper la survenance de la pandémie du Covid-19, le Conseil des Ministres avait pris, le 10 avril 2020, un premier Décret portant déclaration de l'état d'urgence en République Gabonaise, prorogé le 25 avril 2020 à la faveur de la loi n°002/2020 afin de donner au Gouvernement une période supplémentaire pour agir contre la propagation de cette pandémie sur le territoire national.

Le deuxième, est le projet de Loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires.

Pris en application de l'article 47 de la Constitution, ce texte fixe les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires.

Au sens de la présente loi, on entend par :

* Catastrophe sanitaire, tout événement entraînant une crise majeure mettant en péril la santé des populations, telle qu'une pandémie, une épidémie ou toute maladie infectieuse à très forte contagion ;

* Confinement, la restriction ou l'interdiction de circulation des personnes sur les parties du territoire concerné et aux heures fixées ou encore l'interdiction aux personnes de sortir de leur domicile.

Aussi, le texte prévoit-il qu'en cas de catastrophe sanitaire, le Gouvernement est autorisé à prendre, pour des besoins de santé publique, toutes mesures de nature à prévenir, lutter et riposter contre la catastrophe sanitaire en cause.

Lesdites mesures sont prescrites afin de faire disparaître de manière durable la catastrophe sanitaire, y compris en dehors de tout état d'urgence.

A ce titre, le Gouvernement peut, notamment :

- Décréter le confinement total ou partiel de tout ou partie du territoire national ;

Imposer la fermeture temporaire ou l'ouverture selon des horaires aménagés de certains établissements accueillant le public ;

Imposer des mesures de distanciation sociale dans les espaces publics, les entreprises, les transports publics et privés, les établissements accueillant le public ;

Limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ;

Organiser un dépistage massif de la population ;

Imposer le dépistage périodique des personnes considérées comme des vecteurs principaux de la catastrophe sanitaire, notamment du fait de leur activité professionnelle ou des modalités d'exercice de ladite activité ;

Imposer le port ou l'utilisation de tout dispositif ayant vocation à limiter ou à prévenir la propagation du risque sanitaire ;

Autoriser les entreprises à déroger au droit commun du travail en vue d'aménager les horaires et conditions de travail afin d'assurer la sécurité de leurs salariés et prévenir ou limiter la propagation de la crise sanitaire par le recours notamment au télétravail, à la rotation, au chômage partiel, à l'anticipation des congés, principaux et supplémentaires ;

Fixer les conditions de conclusion de transactions électroniques ;

Fixer les modalités du démarchage, vente et livraison en ligne et à domicile ;

Définir le cadre permettant la réalisation des formalités administratives en ligne ;

- Définir les modalités d'un chômage technique applicable aux agents des secteurs public et privé durant la période de mise en œuvre des mesures susvisées ;

Déterminer les secteurs d'activités ne pouvant faire l'objet d'un confinement général et les règles spécifiques applicables à ces secteurs en matière d'hygiène et de santé au travail, de durée du travail, de repos hebdomadaire ou dominical et de rémunération ;

Aménager les règles relatives à l'exécution et l'application des peines privatives de liberté pour assouplir les modalités d'affectation des détenus dans les établissements pénitentiaires ainsi que les modalités d'exécution des fins de peine ;

Ordonner la réquisition de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ainsi que de toute personne nécessaire au fonctionnement de ces services ou à l'usage de ces biens. L'indemnisation de ces réquisitions est régie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

Prendre des mesures temporaires de contrôle de prix de certains produits rendus nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché de certains produits ;

Prendre toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de médicaments ou tout autre dispositif médical approprié pour l'éradication de la catastrophe sanitaire.

Ainsi, la fin de l'état d'urgence énoncée se conforme-t-elle au nouveau cadre juridique défini par la Loi fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires qui autorise le maintien des mesures de riposte sur la durée de la crise sanitaire actuelle.

Le Conseil des Ministres a par la suite entériné plusieurs mesures individuelles.

Plus de: Infos Plus Gabon

à lire

AllAfrica publie environ 900 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.