Madagascar: Protection des employés - La difficulté des procédures décourage les investisseurs

Les chefs d'entreprises désireux de s'affilier et d'affilier leurs employés à la protection sociale rencontrent des difficultés d'ordre administratif. Le ton monte.

Obsolètes. Les procédures d'affiliation à la protection sociale démotivent la plupart des employeurs quant à la sécurisation des conditions de travail de leurs salariés. Les dossiers de demande d'affiliation s'entassent à cause de la difficulté pour les employés de se procurer certains documents jugés obligatoires. Ce constat a été exposé hier par quelques représentants de la partie employeur face aux difficultés qu'ils éprouvent à régulariser leurs activités mais aussi et surtout le statut de leurs employés.

« Nous rencontrons surtout des difficultés par rapport à l'obtention de la carte d'identité professionnelle pour les étrangers non-salariés ou CIPENS. Un document nécessaire pour les investisseurs étrangers pour que ces derniers puissent procéder à l'affiliation de leurs employés à la sécurité sociale de la Cnaps. Document requis et obligatoire au début des années soixante et dont les constitutifs sont à présent vérifiable tout simplement avec la carte statistique ainsi que les statuts de société enregistrés dans les registres de commerce (RCS) » déplore le responsable d'un cabinet juridique accompagnant quelques investisseurs étrangers ayant leurs activités à Madagascar. Selon ce dernier, sans ce précieux sésame, tous les dossiers de demande d'affiliation d'employés et d'employeurs sont rejetés au guichet de la Cnaps au sein de l'Économic Development Board (EDBM).

Blocage

« Autrefois ce document était obligatoire. Mais avec l'évolution de la situation en termes de promotion de l'entrepreneuriat et de droit de société, le RSC ainsi que les autres documents comme l'enregistrement bancaire ou encore les cartes statistiques peuvent servir de justificatif au même titre que la CIPENS. Présentement, la Cnaps est la seule entité qui demande encore ce document alors que toutes les autres institutions telles que le bureau des Visa se contentent des pièces bancaires et autres registres du commerce » rajoute notre responsable. Censé faciliter les procédures de préparation de dossier, le document devient source de rejets de dossiers de demande d'affiliation des employeurs.

Cette situation de blocage provoque ainsi des retards dans les régularisations de la situation de la protection sociale des employés. « Ce sont les employés qui sont les premiers handicapés par ces procédures d'affiliation complexe. Ces derniers se retrouvent en situation irrégulière et ne peuvent prétendre à aucune protection sociale. D'un autre côté, les employeurs ayant vu leurs dossiers refouler, peuvent se défendre d'avoir déjà fait le premier pas vers la Cnaps mais auraient été rejetés par cette dernière. » argue un gérant d'entreprise en sortant de l'EDBM.

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