Angola: L'amendement de la loi permet de faire face au COVID-19, selon le ministre d'État

Luanda — L'amendement à la loi fondamentale sur la protection civile, approuvé mercredi en général par le Parlement, permettra l'application d'un ensemble de mesures pour faire face à la pandémie de Covid-19, en dehors d'un scénario d'état d'urgence.

La clarification a été apportée par le ministre d'État et chef de la Maison civile du Président de la République, Adão de Almeida, lorsqu'il a présenté aux députés les raisons du changement du régime juridique en vigueur, une proposition de l'Exécutif qui a été analysée d'urgence au Parlement.

Parmi les quatre raisons, il a évoqué le besoin contextuel caractérisé par la pandémie qui peut nécessiter l'adoption d'autres mesures en dehors de l'état d'urgence.

"Je pense qu'il devient de plus en plus clair que la pandémie n'est pas une situation qui existe depuis peu de temps, mais en tout cas la situation de l'état d'urgence ne doit pas nécessairement suivre cette situation", a-t-il dit, soulignant que l'objectif est de créer un cadre législatif qui, n'étant pas un état d'urgence, permet l'existence d'un ensemble de règles pour faire face à toute situation de calamité publique.

Il a expliqué qu'avec ces mesures, on sera confronté à un domaine différent d'exception constitutionnelle et de suspension des droits fondamentaux, c'est-à-dire qu'en vertu de la future loi, on ne sera pas confronté à des situations de limitation des droits fondamentaux.

Selon lui, en vertu de cette loi, des mesures administratives peuvent être appliquées, bien qu'anormales, prises dans des moments d'anomalie, sans suspendre les droits fondamentaux.

De manière générale, il a déclaré que l'amendement sollicité vise à adapter la loi à la Constitution de 2010, car la précédente, en vigueur depuis 2003, ne fournit pas au pouvoir exécutif les outils suffisants pour mettre en place un système efficace de réponse aux situations de risque collectif grave.

Pour cette raison, il a souligné que, pour la rendre plus complète, l'Exécutif propose, dès le départ, de changer la dénomination respective, en passant de la loi sur la protection civile à la loi sur la protection civile et la gestion globale des risques de catastrophe.

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