Angola: Loi de base de protection civile soumise au vote ce vendredi

Luanda — Les députés à l'Assemblée nationale (AN) vont, ce vendredi, discuter et voter dans leur ensemble la loi fondamentale de protection civile, approuvée mercredi dernier, dans la généralité, par le Parlement.

Le texte, d'initiative du Titulaire de l'Exécutif, soumis à AN de toute urgence, vise à créer un cadre législatif qui, n'étant pas un état d'urgence, permet l'existence d'un ensemble de règles pour faire face à toute situation de calamité publique.

Avec ces mesures, nous serons confrontés à un domaine différent d'exception constitutionnelle et de suspension des droits fondamentaux, c'est-à-dire qu'en vertu de la même loi, nous ne serons pas confrontés à des situations de limitation des droits fondamentaux.

En vertu de cette loi, des mesures administratives peuvent être appliquées, bien qu'anormales, prises en cas d'anomalie, sans suspendre les droits fondamentaux. L'amendement vise à adapter la loi à la Constitution de 2010, car la précédente, en vigueur depuis 2003, n'attribue pas suffisamment d'outils à l'Exécutif pour mettre en place un système de réponse efficace dans les situations de risques collectifs graves.

Afin de la rendre plus complète, l'Exécutif propose de changer la dénomination respective, en passant de la loi sur la base de la protection civile à la loi sur la protection civile et la gestion globale des risques de catastrophe.

Les parlementaires débattront et voteront également, dans la généralité, le projet de loi approuvant le Code fiscal des véhicules à moteur.

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