Congo-Kinshasa: Procès Kamerhe et Jammal - Une infraction d'intellectuel, selon la partie civile

Une vue du bâtiment abritant la salle d'audience à la prison centrale de Makala à Kinshasa.

La prochaine audience du procès qui oppose Vital Kamerhe et l'homme d'affaires libanais Samih Jammal à la République Démocratique du Congo pour détournement des deniers publics dans le cadre de l'exécution du programme d'urgence des 100 jours du Chef de l'État, aura lieu le mercredi 3 juin 2020.

C'est l'option levée par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe à l'issue de sa deuxième audience foraine tenue hier lundi 25 mai à la prison centrale de Makala où les prévenus Vital Kamerhe et Jammal Samih sont détenus depuis quelques semaines.

La raison du renvoi au 3 juin prochain, c'est pour permettre la comparution des personnes citées par toutes les parties soit à titre de témoins, soit à celui de renseignants en vue d'éclairer la lanterne du Tribunal.

Parmi les personnes citées pour comparaître, on trouve d'anciens membres du gouvernement, le gouverneur de la Banque centrale du Congo, le Directeur général ai de la DGCMP (Direction générale du contrôle des marchés publics), des membres de la coordination de l'exécution des travaux des 100 jours, Mme Hamida Chatur Kamerhe, Soraya Mpiana, etc.

Jammal opte pour la diversion

Alors qu'à la première audience, il avait demandé de parler en arabe au motif qu'il comprenait et parlait difficilement le français, l'homme d'affaires libanais a donné hier l'impression d'opter pour la diversion afin de ne pas donner des réponses attendues aux questions lui posées. A chaque question, Samih Jammal donnait l'impression de s'embrouiller et s'agitait avant de raconter sa vie. Sa stratégie était bien simple : choisir les questions et répondre quand il en avait envie.

L'homme d'affaires a certes reconnu avoir perçu la totalité du montant de 57 millions de dollars pour l'érection des maisons préfabriquées sur cinq sites à travers la République, mais il s'est montré incapable de ventiler les dépenses y afférentes. Tout comme il n'a pu donner les traces des commandes faites à Istanbul en Turquie où il prétend acheter les matériels de montage desdites maisons.

Samih Jammal n'a pas pu non plus éclairer la justice quant à l'échéance d'encaissement des fonds décaissés en sa faveur par l'État congolais. Tout comme le circuit utilisé pour loger lesdits fonds. D'après le contrat signé en 2018, l'argent devrait loger dans son compte ouvert à Ecobank. Curieusement, c'est à la Rawbank que les fonds libérés par le Trésor vont atterrir. Comment expliquer cela ? Le prévenu ne parvient pas à donner une quelconque réponse à la question. Tout comme il s'est montré incapable de donner la date à laquelle l'avenant aurait été signé. Le premier versement des fonds était-il intervenu avant ou après la signature de l'avenant ? Pas de réponse.

A combien revient une maison préfabriquée à Istanbul, en Turquie ? Combien d'argent avez-vous transféré en Turquie pour l'achat des maisons préfabriquées ? Ce sont là quelques questions parmi tant d'autres qui ont été posées à Samih Jammal et auxquelles il n'a pas répondu.

VK plus donneur des leçons que prévenu

Appelé à la barre, l'ancien speaker de la chambre basse du parlement a débuté son plaidoyer en posant plusieurs questions au tribunal. Une démarche que les avocats de la République ont jugée contraire aux normes.

En résumé, la longue rhétorique de Vital Kamerhe consistait à obtenir du tribunal les raisons de sa détention parce que, estime-t-il, il ne voit nulle part où il serait impliqué dans le dossier d'achat des maisons préfabriquées commandées par la République dans le cadre du programme des 100 jours du Chef de l'État. «Nulle part, vous trouverez ma signature en guise de mon implication dans ce dossier», a déclaré VK, en donnant sa main à couper à quiconque lui prouverait le contraire.

Pour le Président de l'UNC, on voudrait le salir sur base des rumeurs sans preuves de son implication dans le dossier lié au détournement. Il a soutenu ne pas être le coordonnateur ou le président du comité de suivi chargé de la gestion des fonds alloués aux travaux de 100 jours.

Après son exposé assez long, le Tribunal a repris la parole pour lui poser à son tour des questions.

Qui présidait les réunions du Comité de coordination ? Réponse : « En ma qualité de Directeur de cabinet du Chef de l'État, j'ai eu à présider des réunions ».

Comment expliquez-vous que dans le contrat signé en 2018 il était prévu la livraison par la société Samibo de 900 maisons préfabriquées pour un montant global de 26 millions USD, et en ajoutant 600 maisons on passe à 57 millions USD ? Comment expliquer une telle augmentation, qui va au-delà du double du prix pour 900 maisons ?

Le paiement a-t-il été effectué sur pied du contrat de 2018 ou de l'avenant de 2019 ? A quelle date l'avenant a-t-il été signé ? Et pourquoi le paiement est-il intervenu avant la signature dudit Avenant ?

Le Tribunal a voulu aussi avoir des éclaircissements sur la reconduction d'un contrat signé avec révision à la hausse des montants à débourser par le trésor public ainsi que le rôle joué par le Dircab du Président de la République.

Face à ce flot de questions, le conseil de Vital Kamerhe a contre-attaqué en réclamant avec insistance les éléments de preuve de l'implication de son client dans le détournement des fonds alloués aux travaux de 100 jours.

C'est ici que son correspondant de la partie civile est entré en jeu pour faire une mise au point cinglante.

Une infraction d'intellectuel

Pour la partie civile, « La question qui est revenue plusieurs fois chez les conseils, c'est une sorte de manque de distinction du type de responsabilité que la République pourrait engager éventuellement. Lorsqu'on parle d'un contrat qui engage la République par rapport à un tiers, il faut avoir présent à l'esprit qu'il y a d'une part la responsabilité contractuelle de la République qui est engagée par ses organes, c'est-à-dire des ministres et autres. Il y a donc la possibilité d'avoir une responsabilité pénale et ici nous sommes dans la responsabilité pénale qu'il ne faut pas confondre avec la responsabilité administrative. Ce manque de distinction risque de nous amener dans un processus qui va déboucher sur autre chose.

S'agissant du détournement, c'est une infraction d'intellectuel qui n'est pas la même chose qu'un vol à la tire. Il s'agit donc de l'assemblage des actes isolés qui va démontrer plus tard le processus criminel. C'est pourquoi il faut garder son calme, aller mollo mollo jusqu'à la fin de l'instruction. C'est le rôle du ministère public et de la partie civile de démontrer en quoi consistent les actes matériels et moraux du détournement. Si le prévenu s'en tient aux qualifications, je lui rappelle que les juges ne sont pas liés aux qualifications. Vous êtes liés par les faits et vous avez même la possibilité de les disqualifier ou les requalifier. Autant donc qu'on ne soit pas pressé. Attendons toutes les parties que j'avais proposées dans le courrier de la semaine dernière, vous verrez une succession d'actes qui démontrent à la fois les intentions et les actes matériels du détournement. Je vous dis qu'il s'agit d'une infraction d'intellectuel et vous ne pouvez la démonter que si vous êtes vous-même un véritable intellectuel et nous le ferons».

Rendez-vous le 3 Juin 2020

Après cet échange entre le Tribunal et les différentes parties au procès, celles-ci ont proposé les noms des personnes qu'elles veulent faire comparaître a la prochaine audience pour la manifestation de la vérité. Le Gouverneur de la Banque Centrale, d'anciens et actuels ministres, des Conseillers à la Présidence, le Commandant de la Garde Républicaine, Mme Hamida Chatur Kamerhe, Soraya Mpiana etc ont ainsi été cités et seront de la partie le 3 Juin prochain.

L'évocation du nom de Mme Kamerhe a suscité des réactions indignées de la défense et même un mot de colère de Vital Kamerhe que les avocats de la République ont considéré comme une menace à leur endroit. Mais le calme est finalement revenu, surtout après que la partie civile ait rappelé que Mme Hamida Chatur Kamerhe avait déjà été entendue par le magistrat instructeur. Fait confirmé par le juge président qui a fait remarquer que certaines personnes citées ont effectivement été entendues au niveau du parquet et que si le Tribunal l'estime nécessaire, il pourra encore les convoquer. Puis, il a suspendu l'audience en fixant la prochaine au mercredi 3 juin prochain.Dom

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