Sénégal: Alternative à la prison - La surveillance électronique, une avancée révolutionnaire ?

Le Conseil des ministres du mercredi dernier a adopté deux projets de loi portant sur la surveillance électronique comme mode d'aménagement des peines et alternative à la détention provisoire. Des spécialistes du droit décortiquent les enjeux de ces textes qui, une fois adoptés par les députés, pourraient désengorger les prisons.

Le Sénégal s'achemine vers la surveillance électronique de personnes qui devraient être détenues, si les députés adoptent, prochainement, deux projets de loi passés en Conseil des ministres, mercredi dernier. Il s'agit du projet de loi modifiant la loi 65-60 du 21 juillet 1965, portant code pénal consacrant le placement sous surveillance électronique comme mode d'aménagement des peines.

L'autre projet de loi porte modification de la loi 65-61 du 21 juillet 1965, portant code de procédure pénale. Il vise à introduire l'assignation à résidence avec surveillance électronique comme alternative à la détention provisoire et le placement sous surveillance électronique comme mode d'aménagement des peines.

Une avancée dans ce projet annoncé en 2018, alors que le Ministère de la Justice était dirigé par Ismaïla Madior Fall. C'est une disposition qui vient à son heure, estime Me Aly Kane, avocat à la Cour et militant des droits de l'homme.

En effet, dit-il, « elle modernise le système des peines au Sénégal. C'est connu de tous, les prisons, au Sénégal, sont surpeuplées. Il était donc urgent de trouver les moyens de les décongestionner. Le bracelet ne veut pas dire liberté, bien au contraire. C'est une peine alternative à la prison », explique l'avocat.

Le président d'Amnesty International, Seydi Gassama, a, pendant longtemps, plaidé pour l'introduction des bracelets électroniques. « C'est une bonne mesure que nous avions saluée dès son annonce en décembre 2018, par l'ancien Ministre (Ndlr : Ismaïla Madior Fall). Nous saluons l'adoption du projet de loi l'instituant en Conseil des ministres.

Nous espérons qu'il sera vite adopté par l'Assemblée nationale et que ce bracelet sera effectif avant la fin de l'année », espère-t-il. Selon lui, le bracelet est d'autant plus avantageux qu'il permettra à des personnes qui devaient aller en prison de rester chez elles.

« Les apprenants pourront continuer à suivre leurs études, les travailleurs pourront également continuer d'exercer leur activité professionnelle, tout en étant avec leur famille », explique-t-il, entre autres avantages.

Encourager les peines alternatives

L'introduction prochaine des bracelets électroniques est, à coup sûr, un grand pas vers le désengorgement des prisons. Mais elle est loin de suffire pour régler le problème du surpeuplement carcéral.

Selon Seydi Gassama, président d'Amnesty international, il serait absurde de penser que le bracelet électronique seul suffira pour régler définitivement la question de l'engorgement des prisons.

« Elle va certes l'atténuer. Mais il faut que la réflexion se poursuive, que d'autres peines en alternative à l'emprisonnement soient envisagées. Je pense que pour certains délits et délinquants primaires, on peut envisager des travaux d'intérêt public, au profit des communautés », suggère-t-il.

Me Aly Kane est de cet avis. Selon lui, l'amende et l'emprisonnement ne suffisent pas, il faut ajouter le bracelet électronique. Il faut moderniser la justice pénale en adoptant d'autres formes de peines, selon la nature des délits. Mais Me Kane estime que des questions essentielles méritent d'être posées.

« À qui sera appliqué le port du bracelet ? À quelles infractions ? Selon quels critères ? Nous osons espérer que les critères seront objectifs. Il faut que l'application soit juste, qu'il n'y ait pas de demi-mesure, ni de privilégié », dit-il.

Par ailleurs, poursuit l'avocat, il serait également intéressant de s'interroger sur le coût, car, dit-il, il ne s'agit pas d'un système classique.

« C'est tout un arsenal. Si le coût du système est à un certain montant, est-ce qu'il n'est pas plus pertinent de penser à une autre prison ? C'est juste une réflexion, parce qu'on parle de désengorger les tribunaux et les prisons», plaide Me Aly Kane.

Plus de: Le Soleil

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