Congo-Brazzaville: Déconfinement progressif - L'accès aux salles d'audience limité à dix personnes

Parmi les mesures barrières à la covid-19 prises par le bureau de la Cour suprême, élargi aux chefs de juridictions de la Cour d'appel et du Tribunal de grande instance, dans le cadre de la reprise effective du service dans les juridictions, figure la limitation du nombre de personnes dans les salles d'audience.

Lavage des mains, port obligatoire de masque, distanciation physique : toutes ces mesures barrières édictées par le gouvernement seront strictement observées dans l'ensemble des juridictions du pays, souligne une lettre circulaire de la Cour suprême, du 22 mai 2020, signée par le procureur général, Gilbert Mouyabi. Les dispositifs de lavage de mains seront placés à l'entrée du Palais de justice et des salles d'audience. La désinfection régulière des lieux et du matériel de travail est également prévue. « Les équipes rotatives de travail seront constituées lorsque l'espace ne permet pas de respecter la distanciation sociale », souligne le document.

Par ailleurs, l'accès dans les salles d'audience est limité à dix personnes à l'appel de leurs dossiers à l'exception des avocats, des magistrats et des greffiers audienciers. Aussi, la comparution est limitée à deux personnes à la fois, à l'exception des avocats devant les juges d'instruction, le juge des enfants, le juge des référés, les juges de conciliation et les magistrats du parquet. « Le recours à la mesure de placement en détention préventive ne sera qu'en cas d'extrême nécessité », précise la lettre circulaire.

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