Angola: La proposition de loi de la Cour constitutionnelle sera débattue au Parlement

Luanda — La proposition de loi organique de la Cour constitutionnelle (TC) va à l'Assemblée nationale, après avoir été favorablement appréciée mercredi par le Gouvernement angolais, réuni en Conseil des ministres.

La proposition de loi actuelle a pour objectif principal de permettre à cet organe de faire face aux nouveaux défis de la démocratie et de la politique angolaise, ainsi que d'améliorer son organisation et son fonctionnement.

Selon le communiqué final de cette session du Conseil des ministres, présidé par le Chef de l'Etat angolais, João Lourenço, le projet de loi précise le rôle de la Cour constitutionnelle.

Le document parvenu à l'Angop, indique que le texte officiel innove par rapport à la compétence de la Cour constitutionnelle en termes de lisibilité, de contentieux municipal et d'appel extraordinaire d'inconstitutionnalité.

Le projet de loi envisage également les statuts (des juges et leur rémunération) de l'organe, de même que le régime disciplinaire des juges qui en font partie.

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