Angola: Le projet de loi propose l'égalité de traitement pour les juges de la Cour constitutionnelle

Luanda — Le ministre de la Justice et des Droits de l'homme, Francisco Queiroz, a déclaré mercredi, à Luanda, que le régime de rémunération de la Cour constitutionnelle bénéficiera à tous les juges conseillers.

S'adressant à la presse, à la fin de la 5e session ordinaire du Conseil des ministres, Francisco Queiroz a souligné que jusqu'à présent, le statut ne bénéficiait qu'aux magistrats judiciaires et qu'il devrait désormais également bénéficier à ceux du ministère public et de la profession juridique.

Favorablement apprécié au Conseil des ministres, le projet de loi sur le régime d'indemnisation de la Cour constitutionnelle sera soumis à l'Assemblée nationale, pour discussion et approbation ultérieure.

La proposition de loi sur le régime disciplinaire des juges et la loi organique de la Cour constitutionnelle ont aussi été analysées au cours de cette session du Conseil des ministres.

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