Maroc: Mohamed Benabdelkader - Plus de 20.000 détenus jugés à distance

275.000 masques acquis par le ministère de la Justice et 4.000 opérations de stérilisation effectuées

Le ministre de la Justice, Mohamed Benabdelkader, a indiqué, mercredi, que 20.544 détenus ont été jugés à distance depuis le lancement de cette opération.

Lors d'une réunion tenue par visioconférence avec les responsables du département de la justice, il a précisé que près de 650 détenus ont été libérés suite à leurs procès à distance, soit après une mise en liberté provisoire, un acquittement ou encore une réduction de peine.

Quatre semaines après l'adoption de cette technologie, l'opération de procès à distance a enregistré des résultats prometteurs, comme en témoignent les statistiques qui font état de 1.209 audiences tenues à distance par les différents tribunaux du Royaume, 18.535 affaires mises au rôle et 7.472 décisions judiciaires rendues, a souligné le ministre, poursuivant que toutes les garanties d'un procès équitable sont réunies dans cette nouvelle technologie, conformément aux dispositions du Code de la procédure pénale et des conventions internationales.

A cet égard, Mohamed Benabdelkader a indiqué que la décision prise, en coordination avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et avec la Présidence du Ministère public, concernant les procès à distance des détenus, a contribué à la protection des prisonniers, du personnel pénitentiaire, des juges et des fonctionnaires des tribunaux, du risque de propagation de l'épidémie du coronavirus (Covid-19) vers et depuis les prisons, particulièrement après avoir enregistré un ensemble de cas au sein de quelques établissements pénitentiaires.

Pour la mise en œuvre de cette opération, le ministère a procédé à la création de près de 190 comptes électroniques répartis entre les tribunaux et les établissements pénitentiaires, en plus de l'équipement de salles, aménagées à cet effet au niveau des établissements pénitentiaires, d'ordinateurs et des logiciels nécessaires, en coordination avec les magistrats et les directions régionales de l'administration pénitentiaire.

Il a également relevé que malgré la suspension du travail pendant la période de l'état d'urgence sanitaire par les tribunaux, les prestations numériques fournies par le ministère au profit des justiciables et des usagers ont permis la continuité du service, sans interruption et sans avoir à se déplacer.

Le ministre a noté, dans ce contexte, que les statistiques et les indicateurs du 20 mars dernier au 26 mai, indiquent que l'intégralité des 30.370 demandes relatives au registre du commerce ont été traitées, ainsi que les extraits de casier judiciaire (7.083) et des dépôts des états de synthèse des sociétés commerciales (820).

Le site du ministère mahakim.ma a enregistré 1.029.233 recherches et 233.237 visiteurs, alors que 155 avocats ont créé des comptes sur la plateforme d'échange électronique avec les tribunaux et déposé 205 mémoires via cette plateforme en ligne, a relevé le ministre.

Intervenant lors d'une réunion par visioconférence avec les directeurs provinciaux et les responsables administratifs, consacrée au suivi et à la mise en œuvre des mesures prises au niveau de son département, il a, par ailleurs, indiqué que 275.000 masques de protection ont été acquis et 4.000 opérations de stérilisation des locaux et installations des tribunaux ont été effectuées au niveau des directions déconcentrées et de l'administration centrale, dans le cadre des mesures prises pour lutter contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus, a souligné, mercredi, le ministre de la Justice.

Mohamed Benabdelkader a aussi affirmé que le ministère a acquis 13.500 flacons de taille moyenne et 1.775 flacons de 1 litre de liquide désinfectant, ainsi qu'une grande quantité de produits de nettoyage et de désinfection, en plus de la mobilisation de 1.500 agents de nettoyage dans tous les tribunaux du Royaume.

Le ministère a également veillé, dès le début de la pandémie, à assurer la protection sanitaire des juges, des greffiers, des assistants judiciaires et des usagers au sein des tribunaux, à travers les nouvelles mesures d'organisation du travail, le renforcement des mesures de protection des fonctionnaires de l'administration centrale, des services déconcentrés et des tribunaux ou encore la mise en place de moyens logistiques de nettoyage et de désinfection, mettant en relief l'effet positif de ces initiatives sur les fonctionnaires et les usagers.

En outre, le ministre a indiqué que le plus grand défi est à relever lors de la phase de déconfinement, soulignant que cette étape "nous oblige à coexister avec la pandémie, en faisant preuve de beaucoup de prudence, de rigueur et de fermeté pour éviter toute propagation au sein des tribunaux".

Dans ce sens, il a évoqué la réunion tenue la semaine dernière entre le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le président du Ministère public, le ministre de la Justice et le président de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM), consacrée à l'étude et à la discussion des étapes de retour au travail au sein des tribunaux et à l'organisation des audiences.

Mohamed Benabdelkader a, dans ce sens, mis en exergue l'importance de l'approche participative des directions déconcentrées et des services administratifs dans la gestion de cette étape, afin d'assurer un retour normal au travail.

Le ministre a, de même, souligné que cette réunion s'inscrit dans le contexte de la mise en place de cette approche participative, dans laquelle le ministère s'est engagé pour la bonne gestion des affaires du secteur, à travers les suggestions et propositions des fonctionnaires judiciaires et administratifs sur la prochaine étape de déconfinement et la manière de gérer les affaires administratives, tout en assurant la sécurité sanitaire des fonctionnaires et usagers des services de justice.

En outre, il a révélé que le ministère entend publier un guide spécial relatif à la gestion administrative des tribunaux pendant la période post-état d'urgence sanitaire, réalisé dans le cadre d'une approche participative, conformément à la circulaire n°04/2020 portant sur les procédures et les mesures de reprise de travail dans les établissements publics, après la levée de l'état d'urgence sanitaire, publiée par le ministère de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'administration.

Le ministère prévoit, également, d'adresser des circulaires aux responsables administratifs relatives à la désinfection et au nettoyage, dans le but d'assurer la disponibilité de tous les moyens de protection au profit des fonctionnaires et usagers.

Après avoir réitéré l'engagement du ministère à soutenir les efforts déployés et la stratégie mise en place par le gouvernement pour lutter contre la propagation de cette pandémie, il a relevé que le ministère mobilise toutes ses capacités matérielles, humaines et logistiques pour la réalisation des objectifs fixés par le gouvernement, saluant l'implication positive de toutes les composantes du système judiciaire dans les efforts visant à contenir cette pandémie et à limiter sa propagation et les sacrifices consentis pour assurer la continuité du travail au sein des tribunaux et imposer le respect de la loi, à la lumière des circonstances difficiles que traverse le Royaume.

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