Tunisie: Reprise des activités et préservation des postes d'emploi - Des mesures complémentaires pour sauver les entreprises

L'objectif recherché par les pouvoirs publics à travers les mesures complémentaires est de sauver les entreprises économiques et de leur permettre de reprendre normalement leurs activités sans licencier les travailleurs qui ont contribué à l'essor de leur entreprise.

Des mesures complémentaires de soutien aux entreprises ont été décidées récemment pour préserver les postes d'emploi et leur permettre de reprendre leurs activités à un rythme normal.

Il faut rappeler que les entreprises ont subi des effets néfastes suite à la crise Covid-19 qui a incité le gouvernement à prendre plusieurs décisions dont celle qui concerne le confinement général, et ce, pour éviter une propagation de la pandémie. Et cette mesure a permis de circonscrire le coronavirus qui a causé quand même des dégâts dans plusieurs secteurs.

A noter que le gouvernement s'attend à une contraction d'au moins 7% de la croissance par rapport à ce qui a été prévu dans la Loi de finances 2020. Pour faire face aux effets négatifs de la pandémie, des mesures complémentaires seront annoncées très prochainement pour le soutien des entreprises. Le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, avait avoué que les mesures décidées sont «une première étape insuffisante qui sera complétée par d'autres programmées, qui seront annoncées dans les prochains jours».

Des mesures insuffisantes pour la relance

Un projet de décret a déjà été élaboré par le ministère des Finances. Ainsi, une baisse du premier acompte provisionnel pour 2020 de 30 à 15% va cibler les sociétés sinistrées par la pandémie Covid-19 comme défini par le décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du chef du gouvernement. Certaines entreprises ont été obligées d'arrêter leurs activités tout en continuant à faire face à leurs charges, notamment salaires, impôts et cotisations sociales.

Ces entreprises ont certainement besoin de beaucoup d'argent pour pouvoir honorer leur engagement vis-à-vis des travailleurs et des fournisseurs. Il va sans dire que les entreprises qui enregistreront des bénéfices au titre de l'exercice de 2020 seront rares. Les secteurs du tourisme et du transport sont parmi les secteurs les plus touchés par cette crise. Le gouvernement renforce aussi la mesure de la garantie des crédits de gestion et d'exploitation en augmentant le montant alloué de 500 millions de dinars à 1.500 millions de dinars, avec une allocation de 200 millions dinars des ressources de l'Etat pour répondre aux besoins supplémentaires. Les banques et institutions financières qui ont abandonné partiellement, ou totalement, les intérêts et les marges bénéficiaires contractuelles résultant du report du remboursement des échéances de prêts et financements accordés aux clients dans le cadre des mesures exceptionnelles dans le cadre de la crise Covid-19 seront exonérées du payement des impôts sur les bénéfices au titre de l'exercice de 2020.

Facilitation de recouvrement des dettes

D'autres mesures complémentaires sont prévues dont l'adoption d'une amnistie des pénalités de retard dues pour la régularisation des opérations de transferts sous le régime de mise à la consommation et la facilitation du recouvrement des dettes fiscales restantes des engagés dans l'amnistie fiscale pour 2019 en prolongeant les délais de remboursement de 5 à 7 ans. Par ailleurs, un encadrement des interventions des sociétés d'investissement à capital risque (Sicar) sera assuré outre la clarification de la définition du programme de restructuration prévu par l'article 15 de la loi sur l'amélioration du climat de l'investissement.

Il est question également de la réduction de la charge fiscale sur les opérations des premiers transferts de logements construits par des promoteurs immobiliers en les soumettant à un droit d'enregistrement fixe de 25 dinars par page au lieu de 3%. On compte passer à l'adoption, à titre exceptionnel, du mécanisme général de réassurance pour inclure la réassurance des risques commerciaux liés aux exportations et les secteurs qui ont poursuivi leurs activités pendant le confinement.

Parmi les mesures qui seront prises on peut citer la numérisation de l'administration pour lui permettre de développer sa base de données et de soutenir la transparence fiscale en mettant en place par le ministère des Finances une plate-forme électronique délivrant des attestations de réduction du taux de la retenue à la source, le tout en une démarche progressive dans l'application des procédures et en fixant le champ, les délais et les méthodes pratiques d'application.

L'amnistie de change permettra, entre autres, aux fonds circulant dans le circuit parallèle d'intégrer le marché officiel. Le projet de décret stipule une amnistie pour les infractions de change relatives à la possession de devises contre le payement d'un impôt libératoire de 10%, libérant le bénéficiaire de toute poursuite fiscale ou judiciaire sous condition de déposer les montants déclarés dans les comptes bancaires dans un délai de trois mois.

La révision du Code des changes et du commerce extérieur sera assurée afin de permettre à tous les Tunisiens d'ouvrir des comptes en devises, d'offrir plus de souplesse aux opérations financières avec l'extérieur pour les personnes physiques et morales ainsi que d'accorder des facilités aux acteurs économiques pour contribuer à améliorer le climat des affaires et offrir plus d'ouverture vers l'extérieur.

On espère qu'avec toutes ces mesures complémentaires, les entreprises trouveront une lueur d'espoir pour reprendre leurs activités et surtout augmenter la production et les exportations qui constituent la force de toute entité économique. Il faut surtout préserver les postes d'emploi et éviter le licenciement des travailleurs dont certains ont contribué au développement de l'entreprise et à sa croissance.

Plus de: La Presse

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