Sénégal: Baba Dramé, directeur de l'environnement - «Nous sommes mis devant le fait accompli»

interview

Le directeur de l'environnement et des établissements classés au ministère de l'environnement et du développement durable, soutient que la législation nationale permet à certaines occasions, une occupation du littoral.

Toutefois précise-t-il, cette autorisation d'occuper, doit se faire après une validation de l'impact environnemental ce qui n'est pas le cas. Baba Dramé, d'indiquer par ailleurs, que du fait de la nature du site, les terres qui bordent les Collines des Mamelles, ne devraient pas faire l'objet d'occupation.

Est-il normal qu'une partie de la corniche soit donnée à des privés ?

La loi n'interdit pas l'occupation du domaine public maritime. Le domaine public maritime est régi par la loi de 1976 portant code du domaine de l'Etat.

C'est vrai que la règlementation dit clairement que les terres du domaine public maritime, sont inaliénables et imprescriptibles, mais l'Etat peut par déclassement prendre une partie des terres du domaine public et le verser dans les terres du domaine national et à travers la procédure de l'immatriculation, verser ces terres dans le domaine privé de l'Etat et les vendre.

C'est pourquoi, vous verrez dans le domaine public maritime beaucoup de gens ; que ça soit des personnes physiques ou des sociétés avoir des titres fonciers sur le domaine public. C'est pour vous dire que les règlements du pays permettent d'avoir des titres fonciers sur le domaine public maritime.

En ce qui concerne les Mamelles, il y'a la sensibilité aussi des lieux. D'après des chercheurs, la colline est un volcan endormi. Est-ce en pareille situation, l'occupation des terres peut être permise ?

Là c'est un autre problème. D'après les investigations qu'on a faites notamment au niveau de la Direction de surveillance et de contrôle de l'occupation des sols (Dscos), l'information qu'on a eue, c'est que pour la parcelle qui fait l'objet de travaux et qui a défrayé la chronique ces derniers jours, il semblerait que cette zone ne fait pas partie du domaine public maritime.

Mais effectivement le problème se situe au niveau du site parce que nous savons tous qu'il est un volcan endormi.

Même si des spécialistes disent qu'il s'est endormi pour de bon. De l'autre côté, la colline qui abrite aujourd'hui la statue de la renaissance africaine est un aménagement qui ouvre la porte à d'autres types d'occupations.

Parce qu'il y'a certains qui se disent comme on met des infrastructures de cette nature sur ces sites-là, cela veut dire que ce sont des sites qui peuvent faire l'objet d'aménagements et particulièrement de bâtiments à usage d'habitation ou commercial.

Mais en tant qu'environnementalistes, nous disons que ces zones ne doivent pas faire l'objet d'aménagements pour tout type d'occupation. Ça, c'est notre position.

Et si ça devrait l'être se serait sur la base d'une étude d'impact environnemental et social qui montre clairement que l'infrastructure qu'on veut mettre sur le site est compatible avec sa nature. Ce qui ne semble pas être le cas.

Quand vous voyez cette colline de la Mamelle, où est implanté le phare, la partie qui s'ouvre à l'océan commence à être complément érodé parce qu'il y'a l'exploitation clandestine de pierres et maintenant la partie sur le continent commence à être grignotée à des fins d'- habitation.

A terme, ce qui risque d'arriver, c'est non seulement on fragilise la colline, mais en plus de cela, même ceux qui sont en train de mettre en place des infrastructures et des habitations sont menacés.

De jour au lendemain, il peut avoir des éboulements ou des glissements de terrain qui peuvent engloutir tout ce qui a été fait sur ces sites-là.

D'un point de vue environnemental, nous sommes catégoriques, tant qu'il n'y a pas une étude d'impact environnemental en bonne et due forme qui montre la faisabilité environnemental de ces réalisations, nous considérons que ces occupations qui ne doivent pas être implantées là-bas.

En dehors du chantier qui a été entamé au pied de la colline et arrêté par la Dscos, il y'a également la construction d'un réceptif hôtelier par un privé. Qu'est-ce que vous en dites ?

Le ministère de l'environnement n'est pas compétent sur les affections foncières. Elles sont faites par les impôts et les domaines, le contrôle des opérations domaniales, la Dscos qui sont les seuls compétents pour donner le statut juridique.

Nous n'avons pas ces informations. Tout ce que nous avons comme prérogative dans ces genres de situations, c'est de voir si l'activité qu'on veut mettre là-bas a suivi la procédure d'évaluation environnementale qui donne des informations scientifiques et techniques sur la faisabilité environnementale de l'infrastructure.

Souvent la réglementation n'est pas suivie parce que le code de l'environnement dit très clairement que «tous les plans d'urbanisme doivent faire l'objet d'un examen des services en charge de l'environnement avant d'être mise en œuvre».

C'est la même chose également pour les constructions. Normalement le ministère de l'environnement doit donner son avis, mais c'est vraiment très rare que ces documents nous parviennent pour qu'on puisse étudier et statuer. Souvent dans ces genres de situations là, le ministère de l'environnement est mis devant le fait accompli. C'est comme du médecin après la mort.

Depuis des années maintenant on parle de la loi sur le littoral qui serait dans le circuit administratif. Qu'en est-il exactement ?

La loi sur le littoral a été élaborée. On a suivi tout le circuit d'approbation du texte qui était sur la table du secrétaire général du gouvernement.

Mais par la suite, le président de la République, avait mis en place la commission nationale sur la réforme foncière qui devait faire l'étude de tout ce qui est litige foncier au Sénégal.

C'est dans ce cadre-là qu'il nous a été demandé de mettre en stand-by, l'adoption de la loi en attendant que cette commission dépose ses conclusions. Mais, depuis lors, le processus de finalisation de cette loi n'a pas été fait.

Maintenant, le contexte s'y prêt pour que les autorités puisent remettre ce projet de loi sur la table et de le finaliser très rapidement.

En principe si cette loi était disponible, aucune occupation sur le littoral ne peut se faire sans pour autant que toutes les investigations nécessaires soient menées pour permettre à l'autorité d'avoir tous les éléments d'information qu'il lui faut pour décider en toute connaissance de cause.

Plus de: Sud Quotidien

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