Congo-Kinshasa: La nomination du gouvernement Ilunkamba attaquée devant la Cour constitutionnelle

Dans une requête introduite le 1er juin au greffe de la Cour constitutionnelle, l'avocat au barreau de Kwilu, Me Affiss Mazu Mabumbu, attaque les ordonnances nommant le Premier ministre et tous les membres du gouvernement pour inconstitutionnalité. Il dit attendre de la haute cour leur annulation pour non-conformité à la Constitution.

Pour Me Affiss Mazu Mabumbu, les ordonnances portant nomination du premier ministre et les autres membres du gouvernement prises respectivement le 20 mai et le 26 août 2019 et publiées dans le Journal officiel ont violé la constitution de la République, notamment ses articles 78 et 79. S'appuyant sur les articles 160 et 162 de la même constitution, Mazu Makumbu Affis exhorte la Cour constitutionnelle à constater une violation de la procédure en la matière.

Après ce constat de non-conformité de ces ordonnances à la constitution, ce juriste dit attendre de la haute cour d'annuler lesdites ordonnances, car elles sont fondées sur l'accord privé Front commun pour le Congo (FCC) -Cap pour le changement (Cach). Me Affiss Mazu Makumbu fait, par ailleurs, constater que cet accord entre ces deux regroupements politiques « n'engage en rien la République et ne supplante pas non plus les dispositions constitutionnelles ».

Le juriste attend également de cette cour d'ordonner au chef de l'Etat, « sans atermoiement aucun, de procéder comme de droit pour mettre en place un gouvernement dans le strict respect de la Constitution ». Me Affiss Mazu Makumbu veut voir le président de la République nommer un informateur et procéder comme de droit.

Il est, en effet, rappelé que la procédure de la nomination de Sylvestre Ilunkamba avait été, en son temps, critiquée par les analystes tant nationaux qu'internationaux. Pour ces derniers, le président de la République, Félix Tshisekedi, devrait, dans la procédure de la mise en place de son premier gouvernement, nommer un informateur qui aurait pour tâche de consulter les politiciens afin de déceler la majorité au sein du Parlement d'où sortirait le Premier ministre et formateur du gouvernement à nommer par le chef de l'Etat. Les tenants de cette thèse ont appuyé leur argumentaire par une jurisprudence puisée dans la pratique nationale où l'ancien chef de l'Etat, Joseph Kabila, qui avait une majorité incontestable au Parlement, avait nommé un de ses proches et doyen de la politique congolaise, Charles Mwando Nsimba, informateur, en vue des consultations pour faciliter la nomination du Premier ministre et la formation du gouvernement.

De la polémique née de cette situation, le FCC, qui était en alliance avec le Cach, avait soutenu que la majorité était perceptible au sein du Parlement et que la nomination d'un informateur ne pouvait plus être de mise. Après des séances entre les deux regroupements en coalition, le Cach a accepté et soutenu cette position de son partenaire, le FCC, poussant le chef de l'Etat à nommer directement un Premier ministre et formateur du gouvernement au lieu d'un informateur. Les mécontents ne pouvaient pas, à cette époque-là, tenter une action en justice, sachant d'avance leur tentative vouée à l'échec, étant donné que l'appareil judiciaire était contrôlé par Joseph Kabila et son regroupement politique, le FCC.

Maintenant, avec des nouvelles nominations au sommet de la justice et la tournure que prend la situation politique, ce juriste, avec derrière lui, tous ceux qui avaient condamné la procédure utilisée dans la nomination de Sylvestre Ilunkamba et de tout son gouvernement, pense qu'il est temps de prendre sa revanche. On note également que cette position est également soutenue par certains proches de Félix Tshisekedi, qui pense que le président de la République avait effectivement mal procédé et qu'il était temps de corriger cette erreur.

A vrai dire, si la justice donne raison à Me Affiss Mazu Makumbu, non seulement le gouvernement va tomber mais, le FCC, son regroupement politique, risque de perdre la majorité au Parlement qu'il brandit à toute occasion, étant donné que ce serait les consultations qui vont dessiner la réelle cartographie politique en RDC. C'est donc cette crainte, notent des sources proches de la politique congolaise, qui avait conduit la plate-forme politique de Joseph Kabila à s'opposer bec et ongle à la nomination d'un informateur. C'est également cette inquiétude qui la conduirait à bloquer, si elle en aura encore les moyens, la justice pour l'empêcher de donner raison au requérant Affiss Mazu Makumbu.

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