Guinée: Constitution - Polémique sur des différences entre le texte voté et celui publié

Plusieurs organisations de la société civile dénoncent un hiatus entre le texte approuvé par les Guinéens lors du référendum du 22 mars dernier et le texte qui a été publié au Journal officiel le 14 avril 2020. A la tête de cette fronde, figure le Barreau des Avocats qui dénonce « une délinquance juridique » et demande le retrait de la Loi fondamentale.

Au total, 21 modifications ont été apportées. Deux changements retiennent l'attention de plusieurs juristes. D'abord la possibilité pour des candidats indépendants de briguer des mandats électifs disparaît. C'était une innovation du texte soumis à référendum le 22 mars. Selon la nouvelle Constitution, il faut appartenir à un parti politique et être parrainé par des électeurs pour être candidat à une élection.

Par ailleurs, le nouveau texte renforce les attributions du président, en le dotant des pouvoirs réglementaires. Il revient ainsi au chef de l'Etat, et non au Premier ministre, de signer des décrets sur le plan territorial. « C'est un régime présidentialiste », s'alarme un expert, qui s'étonne de voir de telles différences entre le texte approuvé par les Guinéens et la Loi fondamentale, telle qu'affichée au Journal officiel.

L'ordre des Avocats dénonce « une infraction de faux en écriture publique » et demande le retrait du texte. Sollicité par RFI, le ministre de la Justice n'a pour le moment pas souhaité communiquer. Le ministre de l'Hydraulique, Papa Koly, a ce week-end relativisé cette situation : selon ce responsable du RPG, aucune version finale n'a été soumise au peuple, car le texte était en perpétuelle modification, avant et après son adoption.

Le projet qui a été proposé au peuple, à l'annonce du Journal officiel, se trouve modifiée ou falsifiée. Nous demandons que cette Constitution qui est falsifiée soit retirée. Ce que le peuple a voté soit là pour le peuple, au nom du peuple.

Plus de: RFI

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