Congo-Kinshasa: Procédure de flagrance, Gestion des immunités parlementaires,... - Le VPM Tunda répond aux Députés aujourd'hui

Il était mercredi 27 mai dernier à l'Assemblée nationale où il a effectué une analyse technique sur la politique pénale du Gouvernement notamment, la gestion des immunités parlementaires.

Le Vice-premier ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Me Tunda ya Kasende, c'est de lui qu'il s'agit, va pour la seconde fois, revenir ce mercredi 3 juin 2020 dans la salle de Congrès du Palais du peuple, pour éclairer davantage la lanterne de la Représentation nationale sur l'interprétation de l'article 107 de la Constitution relative aux immunités parlementaires. Sujet qui nécessite d'être scruté en profondeur dans la mesure où un élu du peuple a été détenu récemment par la justice, sans que ses immunités parlementaires ne soient préalablement levées comme l'exigent les dispositions de l'article 107 de la Constitution. Il sera également question pour lui de donner sa réponse sur la procédure de flagrance tant évoquée par les Députés.

Répondant à la question orale avec débat de Jean Ilongo Tokole mercredi 27 mai 2020 sur les immunités parlementaires, le Vpm ministre de la justice et Garde des sceaux, n'avait pas voulu enfreindre la compétence de la Cour Constitutionnelle en interprétant les dispositions de l'article 107 de la Constitution qui consacre la matière à l'ordre du jour. Par contre, il avait fait une analyse technique et non une interprétation qui est de la compétence exclusive de la Cour constitutionnelle.

Dans son élan, il avait également expliqué lors de son passage à l'hémicycle du palais du peuple les contraintes structurelles qui ne favorisent pas l'administration d'une bonne justice. N'étant pas membre du Conseil supérieur de la magistrature, Me Tunda dit être limité dans son action. Lors de cette confrontation face aux élus du peuple, le VPM a puisé dans l'histoire pour situer sur les origines des immunités parlementaires aussi bien dans la société romaine qu'en Angleterre.

Dans son analyse qui explique les contraintes structurelles qui ne favorisent pas l'administration d'une bonne justice, ce membre du Gouvernement Ilunga Ilunkamba avait laissé entendre que le but de cette disposition reprise à l'article 107 de la Constitution consiste à protéger de manière spécifique les élus dans leur mission légitime. « Le but de cette disposition reprise à l'article 107 de la Constitution étant de protéger de manière spécifique les élus dans leur mission légitime. Les immunités sont de deux variétés (irresponsabilité et inviolabilité) toutes tendant à offrir aux Députés le maximum d'indépendance dans leurs missions de défendre le peuple. Le flagrant délit est une exception à l'inviolabilité», avait-il souligné.

Débat général

Plus de 17 interventions avaient été enregistrées à raison d'une intervention par groupe parlementaire ainsi que les non-inscrits. Dans leurs passages, les Députés n'ont pas manqué d'épingler plusieurs préoccupations relatives à l'administration de la justice en RDC. De l'impunité dans la magistrature jusqu'à la politisation de la justice, en passant par les conditions de travail des magistrats, tout a été relevé par la représentation nationale réunie en format réduit et conforme aux mesures barrières contre covid19. Thomas Lokondo, le premier à prendre la parole, s'est posé plusieurs questions quant à ce. «Où allons-nous avec cette justice ? » s'est-il interrogé. Ce, avant de recommander au VPM ministre de la justice et garde des sceaux de veiller strictement et rigoureusement sur le recrutement et la formation des magistrats. Géneviève Inagosi, elle, par contre, a proposé l'instauration du contrôle des magistrats par le Parlement.

Les réponses à ces préoccupations seront données au cours de la plénière d'aujourd'hui par le VPM Ministre de la justice et Garde des Sceaux, Me Tunda ya Kasende. Toutefois, il convient de noter que la plénière d'aujourd'hui sera consacré également à l'examen et l'adoption des recommandations de la Commission environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable à la suite de l'audition du Ministre de l'Environnement et Développement Durable ; Ministre du Portefeuille et le DG, a.i de la SOKIMO. Il y aura également une interpellation d'un membre du Gouvernement.

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