Madagascar: Institution - Le Sénat en difficulté financière

Une séance à huis clos a fait suite au face-à-face entre les sénateurs et le gouvernement, hier. Il a été question de la trésorerie de la Chambre haute qui serait presque à sec.

AU pain sec et à l'eau. Une expression qui pourrait donner une idée de l'état financière du Sénat, à en croire les échanges avec le gouvernement, durant une séance à huis clos, hier, en fin d'après-midi.

Après près de sept heures de questions et réponses entre les sénateurs et l'équipe gouvernementale, le rendez-vous à l'institution d'Anosy, s'est muée en une séance à huis clos. Une initiative des membres de la Chambre haute, convenue avec le team conduit par Christian Ntsay, Premier ministre, avant le début des débats, dans la matinée.

Selon les informations, lorsque les portes de la salle de séance se sont fermées derrière le public, les deux parties ont abordé l'épineux sujet du budget du Sénat.

« Le budget du Sénat est presque à sec », serait la phrase qui résumerait le plaidoyer faite face au gouvernement. D'ici peu, la trésorerie de la Chambre haute ne suffirait même plus pour les dépenses courantes, comme les salaires.

À bout de souffle, l'institution d'Anosy risquerait de ne plus avoir de quoi faire face aux six prochains mois. Profitant de la période d'élaboration du projet de loi de finances rectificatives (LFR), donc, le Sénat donne de la voix pour espérer voir ses caisses renflouées.

Le budget du Sénat a été une des raisons du désaccord avec l'Assemblée nationale, durant la session budgétaire d'octobre à début décembre 2019. Ce qui a amené l'Exécutif à mettre en vigueur par ordonnance présidentielle la loi de finances initiales (LFI), 2020.

Alors que le projet de LFR est en gestation, la Chambre haute revient ainsi à la charge pour plaider l'augmentation du crédit qui lui sera accordé par le texte budgétaire.

Avis de la HCC

Les indiscrétions chuchotent que face aux sénateurs, hier, le gouvernement aurait expliqué la base sur laquelle il a tablé l'estimation du budget de l'institution d'Anosy, dans la LFI 2020. L'explication apportée serait que l'Exécutif aurait appliqué sa décision de réduire à dix-huit le nombre des membres du Sénat, dans ses calculs.

Cette réduction de l'effectif des sénateurs a été décidée par une ordonnance présidentielle modifiant la loi organique sur la Chambre haute, l'année dernière.

L'ordonnance présidentielle dont une des principales innovations, est la réduction du nombre des sénateurs, a été adoubée par la Haute cour constitutionnelle (HCC), dans sa décision du 25 mai 2019. D'après les informations, l'Exécutif avait, un temps, eu l'intention de l'appliquer en déclenchant des élections sénatoriales anticipées, durant la seconde moitié de cette année 2020.

Une initiative, qui, aux yeux de certains, pourrait être un moindre mal, étant donné que le mandat des sénateurs arrive à échéance en janvier 2021.

L'idée des sénatoriales anticipées, a fait son chemin et semble avoir amené l'Exécutif à réduire le budget de l'institution dans sa composition actuelle. Réduire le nombre des sénateurs, du reste, est une manière de parvenir à convoquer un référendum constitutionnel. Andry Rajoelina, président de la République, a inscrit dans ses promesses de campagne la suppression de la Chambre haute. Les intentions présidentielles ont, toutefois, été douchées par un avis de la HCC.

Dans son avis du 25 avril 2019, la Cour d'Ambohidahy a indiqué, en résumé, que le Président de la République, ne peut pas soumettre directement à la population le vote d'un texte constitutionnel par voie référendaire. À Anosy, hier, le Sénat a mis en avant un autre avis de la HCC pour convaincre l'Exécutif de l'opportunité de sa requête d'un budget suffisant afin de soutenir les besoins de l'institution dans sa configuration actuelle.

Cet avis de la HCC que la Chambre haute aurait invoqué dans ses arguments, hier, a été publié le 2 février 2019. Il réaffirme le caractère irrévocable d'une décision de la Cour, en février 2015. Dans cet avis, la Cour d'Ambohidahy souligne que « le mandat des sénateurs ne peut pas être abrégé (... ) ».

Plus de: L'Express de Madagascar

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