Niger: Audit du ministère de la Défense au Niger - L'enquête préliminaire se termine

Des armes à feu

L'enquête préliminaire sur le rapport d'audit du ministère nigérien de la Défense touche à sa fin.

Cet audit a passé au crible 177 contrats d'achat de matériel militaires signés pour la majorité entre 2017 et 2019. Les extraits du rapport qui ont fuité ces dernières semaines ont révélé un manque à gagner de plus de 110 millions d'euros pour l'Etat -76 milliards de FCFA-, via des surfacturations, contrats fictifs, mise en concurrence déloyale ou tout simplement non-livraison de matériel. Pour l'heure personne n'a été inquiété. Mais l'enquête avance et après des dizaines d'auditions, les officiers de la police judiciaire s'apprêtent à passer le relais au procureur.

Depuis début avril, des dizaines de personnes ont été interrogées par les officiers de police judiciaire. Il y a bien sûr les fournisseurs de matériel dont les pratiques et les marges commerciales sont pointées du doigt dans le rapport d'audit remis à la justice, mais aussi d'autres civils et militaires.

Un contrat passe en effet par toute une chaîne institutionnelle pour sa négociation, sa validation, et son exécution. Les enquêteurs se sont donc penchés sur le rôle de chacun que ce soit au ministère de la Défense mais aussi au ministère des Finances ou à l'état-major des armées. D'où le grand nombre d'auditions.

Parmi les personnalités entendues figurent notamment l'ex-secrétaire général du ministère de la Défense, le général Karingama, un homme clé, limogé le 13 janvier. « C'est la mémoire des lieux », confient plusieurs personnes qui ont eu à le rencontrer. Autre personnalité interrogée le colonel-major Boulama, ancien chef d'état-major de l'armée de l'air, limogé lui le 22 mai dernier.

A ce stade, les ministres de la Défense en poste durant les périodes étudiées par l'audit n'ont pas été auditionnés, il faudrait pour cela une procédure particulière qui n'a pas été activée pour l'instant.

De source judiciaire, l'enquête préliminaire touche à sa fin et pourrait arriver sur le bureau du procureur la semaine prochaine. C'est lui qui décidera alors de la suite à donner et qui dira s'il est opportun de saisir un juge d'instruction.

Le travail de la justice s'annonce compliqué dans ce dossier qui a des ramifications à l'étranger. Si le gouvernement a lui essayé de négocier financièrement en février et mars avec certains fournisseurs, la justice devrait se positionner uniquement sur le plan droit, pour dire si oui ou non il y a eu infraction à la loi pénale. Or aucun texte n'incrimine, en tant que tel, la surfacturation. En revanche, des marges déraisonnables peuvent éventuellement être la preuve matérielle d'un détournement de deniers publics.

« S'il est prouvé qu'un commerçant et un ordonnateur du marché se sont entendus pour spolier l'Etat, ils peuvent être poursuivis pour mauvaise utilisation des deniers publics en vertu de l'article 121 du code pénal nigérien », explique un juriste. Cet article a déjà utilisé par le passé dans d'autres dossiers nigériens de surfacturations.

Plus de: RFI

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