Afrique: Ce que dit l'accord d'Abidjan sur la réforme du F CFA

Dans l'accord de collaboration entre les Gouvernements des États membres de l'Umoa et celui français, les deux parties passent en revue les grandes orientations de la nouvelle coopération monétaire qui précise davantage le nouveau statut de garant de la France.

L'accord de coopération entre les Gouvernements des pays membres de l'Umoa et l'État français, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan, rappelle d'abord la détermination des deux parties à poursuivre leurs relations dans un esprit de compréhension mutuelle, de confiance réciproque et de collaboration, notamment dans les domaines économique, monétaire et financier.

Ils ont également décidé à promouvoir une trajectoire de croissance résiliente, inclusive et durable et à préserver la stabilité macroéconomique de l'Union.

L'article 2 de l'accord précise que le garant (la France) apporte son concours à l'Umoa pour garantir la convertibilité de sa monnaie en euro à un cours fixe, sur la base de la parité en vigueur.

Au titre de ce concours, la Bceao, qui met en œuvre la politique de change de l'Union et gère les réserves officielles de change des États de l'Umoa, dispose d'un accès illimité auprès du garant en cas d'épuisement des réserves officielles de change de l'Umoa.

Une convention de garantie, conclue entre le ministère de l'Économie et des Finances du garant et le gouverneur de la Bceao, précise les modalités d'activation de la garantie.

Sur ce même registre, l'article 3 précise que les décisions impliquant un changement de la nature ou de la portée de la garantie se prennent avec l'accord des parties signataires, dans le respect des obligations européennes du garant.

Le titre 3 évoque les relations entre le garant et l'Umoa. Sur ce point, l'article 4 indique que le Comité de politique de monétaire de la Bceao comprend une personnalité indépendante et qualifiée, nommée par le Conseil des ministres de l'Union, en concertation avec le garant.

Cette personnalité, indique le texte, est choisie en fonction de son expérience professionnelle dans les domaines monétaire, financier ou économique. S'agissant du droit de regard de la France sur la politique monétaire de l'Union, c'est l'article 5 qui en donne les détails.

Il stipule : « Afin de permettre au garant de suivre l'évolution du risque qu'il couvre, la Bceao lui transmettra régulièrement des informations dont le contenu et les modalités de transmission seront précisés par échange de lettres entre eux ».

La coopération est également assise sur la tenue de rencontres techniques organisées au besoin entre les différentes parties, selon des modalités à convenir.

S'agissant de l'article 6, il précise que les parties à l'accord se réunissent à la demande de l'une d'entre elles lorsque les conditions le justifient, notamment en vue de prévenir ou de gérer une crise.

Dans l'article 7, il est mentionné que la Bceao jouit, pour ses établissements et opérations sur le territoire du garant, de privilège et immunités équivalents à ceux reconnus aux institutions spécialisés des Nations unies, en application de la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées de l'Onu de 1947, sans préjudice de l'accord signé le 4 avril 1979 entre la France et la Bceao et relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Bceao.

Concernant l'article 8, il indique que la convention de garantie visée à l'article 2 prévoit les modalités d'association du garant aux mesures permettant de prévenir ou de gérer une crise (... ).

Toutefois, l'accord de coopération prévient en son article 9 que dans le cas où l'un des États membres de l'Umoa se désengage unilatéralement du présent accord ou du traité de l'Union en vigueur, l'application de l'accord est suspendue en ce qui concerne ce pays.

Il en est de même en cas d'exclusion de l'Umoa de l'un de ses membres en application du Traité de l'Union en vigueur.

Enfin, il y a l'article 10 qui note que les dispositions du présent accord se substituent à celles de l'accord de coopération entre la France et les États de l'Umoa du 4 décembre 1973.

Plus de: Le Soleil

à lire

AllAfrica publie environ 800 articles par jour provenant de plus de 140 organes de presse et plus de 500 autres institutions et particuliers, représentant une diversité de positions sur tous les sujets. Nous publions aussi bien les informations et opinions de l'opposition que celles du gouvernement et leurs porte-paroles. Les pourvoyeurs d'informations, identifiés sur chaque article, gardent l'entière responsabilité éditoriale de leur production. En effet AllAfrica n'a pas le droit de modifier ou de corriger leurs contenus.

Les articles et documents identifiant AllAfrica comme source sont produits ou commandés par AllAfrica. Pour tous vos commentaires ou questions, contactez-nous ici.