Congo-Kinshasa: Justice - Le VPM Tunda préconise des réformes dans la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature

Magistrale ! Voilà ce qu'aura été la réplique du Vice-premier ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Célestin Tunda ya Kasende. Hier, mercredi 3 juin 2020, au perchoir de la salle de Congrès du Palais du peuple, face à la représentation nationale, visage serein et confiant comme de coutume, ce membre du gouvernement Ilunga Ilunkamba a répondu, avec brio, aux questions qui lui ont été posées la semaine dernière, par les élus du peuple.

De la Procédure de flagrance, en passant par la gestion des immunités parlementaires ; collaboration entre le ministère de la justice et le pouvoir judiciaire, en général, et de l'exercice du pouvoir d'injonction sur les parquets, en particulier ; la perception du ministère de la justice face à la cybercriminalité, les fakenews etc. Me Tunda n'a esquivé aucune question. D'ailleurs, dans la ligne droite de son intervention, il a, en effet, suggéré des réformes dans la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature où il y a nécessité que l'on puisse intégrer "le Président de la République et le Ministre de la justice", recommande-t-il.

Dès sa prise de parole, le VPM Ministre de la justice et Garde des Sceaux a tenu à féliciter les Députés nationaux, "dignes représentants du peuple" grâce à leurs questions qui se sont révélées très pertinentes. «Les questions posées par les différents honorables Députés à la suite de mon exposé de mercredi 27 mai 2020 ont été très pertinentes et ont reflété l'expertise ainsi que le professionnalisme de nos dignes représentants du peuple. Nous en sommes tous très fiers», a déclaré d'entrée, Me Tunda ya Kasende.

Dans le but de rencontrer les différentes interrogations, il a structuré son intervention en trois parties. Primo, les éléments des réponses portant sur les préoccupations relatives à la politique générale du gouvernement dans le secteur de la justice.

Secundo, les éléments des réponses aux questions spécifiques posées par les Députés. Et tertio, les considérations finales et conclusions. Ici, le numéro Un de la justice a voulu apporter des éclaircissements sur sa propre vision, les réalisations au sein du Ministère de la justice, les réformes déjà entreprises par lui-même et celle qu'il entend entreprendre.

Recomposition du Conseil Supérieur de la Magistrature

Parlant de la politique générale du Gouvernement dans le secteur de la justice, à travers les questions lui posées, Me Tunda a explicité l'indépendance de la justice. «Je ne pouvais pas imaginer que la notion de cette indépendance des juges devait être interprétée à tort comme une institution en dehors des autres institutions de la République et contre la société toute entière. La notion de la séparation vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat à faire délimiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice des missions souveraines. C'est sous cette vision que l'indépendance du juge doit être comprise. Ce dernier est indépendant dans sa mission de dire le droit, il n'a d'autorité que celle de la loi », a-t-il élucidé.

Toujours est-il que dans ce même chapitre, Me Tunda a étalé son speech sur plusieurs points relatifs à la distribution de la justice en RDC, démontrant certaines failles qu'il faut revoir dans les textes juridiques en vigueur. C'est le cas de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature où il faut intégrer le Président de la République et le Ministre de la justice. «Le Président de la République sera président de cet organe et le second en serait le Vice-président. Dans la même logique, certaines organisations de la société civile devaient faire leur entrée au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature, il s'agira spécialement du barreau et les organisations syndicales», renchéri le VPM Tunda. Et ce, avant de proposer la restriction de nombre des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Les immunités parlementaires

Les immunités parlementaires sont de stricte observance et ne peuvent souffrir d'aucune violation a dit clairement le Garde des sceaux congolais visiblement irrité par la dernière interpellation du Député Jean-Jacques Mamba. Cette position est également celle du gouvernement qui n'entend pas bafouer la dignité des élus légitimes du peuple. Expliquant la fragrance, Tunda ya Kasende a dit qu'elle est issue d'une infraction qui vient de se commettre insistant chaque fois sur l'autorisation que doit donner la Chambre à laquelle appartient le Député ou le Sénateur. Plusieurs projets existent au niveau de ce Ministère en vue d'une justice juste, a signalé par ailleurs, Me Tunda ya Kasende devant la Représentation nationale. Parmi ceux-ci, la réhabilitation des prisons dont celle réservée aux femmes sur toute l'étendue du pays.

Satisfaction de l'auteur de la question orale

Pour clôturer cette question orale avec débat, son auteur, Jean Tokole a félicité le Vpm tunda et a formulé quelques recommandations pour que pareilles violations de la Constitution ne se répètent plus. Parmi celles-ci la clarification une fois pour toutes de la notion des immunités parlementaires et celle de flagrance. «Je suis en partie satisfait des réponses fournies par le Vice-premier ministre, Ministre de la Justice et Garde des sceaux par des réformes qu'il va entreprendre mais là où je ne suis pas satisfait c'est au niveau des réponses qu'il a apportées sur nos immunités. Pour que nous puissions contrôler les entreprises publiques et le faire avec beaucoup de liberté notre travail des parlementaires, il faut que nos immunités telles que garanties dans la Constitution et dans le Règlement intérieur soient respectées par le pouvoir judiciaire », a renseigné Jean Ilongo Tokole, avant de plaider pour les sanctions à l'encontre de magistrat qui a arrêté de manière arbitraire Jean-Jacques Mamba, son collègue Député.

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