Congo-Kinshasa: Procès 100 jours - L'équipe Tshibala hors-jeu !

C'est une étape décisive qui a été entamée hier, mercredi 3 juin 2020, au TGI de Kinshasa/Gombe, siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala, dans le procès dit de 100 jours qui oppose la République Démocratique du Congo aux prévenus Vital Kamerhe, Directeur de cabinet du Chef de l'Etat ; Jammal Samih, Patron de la Société Samibo et Jeannot Muhima, le chargé de Mission à la présidence de la République, sur qui pèsent des charges de malversations financières.

Il s'agit donc de l'audition des personnalités citées comme témoins et d'autres comme Renseignants. M. Justin Bitakwira, Ministre Honoraire du Développement Rural, le premier Renseignant à comparaître, du moins pour la journée de ce mercredi, a juré, main droite levée, de ne dire que la vérité. Il a, d'entrée de jeu, rappelé la lettre du 25 janvier 2019, signée par le Dircab M. Vital Kamerhe, au lendemain de la grandiose cérémonie d'investiture du Président élu, Félix Tshisekedi, soit le 24 janvier 2019, laquelle avait mis hors jeu l'ensemble du Gouvernement Tshibala et la plupart des services publics. Qui, plus est, avaient été déchargés de l'essentiel de leurs prérogatives.

VK avait-il commis le péché de signer cette missive ? Pas du tout. Surtout que la raison évoquée était approuvable : "éviter de saigner les finances publiques des dépenses abusives et complaisantes". Seulement voilà, le procès, tel qu'il se déroule, met à nu le fait que le Chef du Gouvernement de l'époque, Bruno Tshibala, n'était plus qu'un figurant et ses ministres réduits au rôle d'exécutants, assurant la gestion des affaires courantes sans engager la République. Bref, Brutshi et les membres de son équipe devaient se contenter d'exécuter un programme d'urgence conçu à la Présidence de la République.

La chaîne de dépenses notamment, les Ministres du Budget, des Finances ainsi que le Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, recevaient les ordres d'en haut, plus précisément de la Présidence de la République qui avait mis en place une Vaste Commission en charge des travaux du Programme d'urgence du Chef de l'Etat. Un programme conçu non pas par un Conseil des Ministres, mais par la Présidence de la République, axé principalement sur le social des congolais. "Je n'ai jamais été invité à la présidence ni verbalement, ni par lettre... ", a déclaré le Ministre honoraire du Développement rural. De l'avis des observateurs avertis, il appartiendra au Tribunal de tirer, le moment venu, les conclusions qui s'imposent en termes des responsabilités des donneurs d'ordre et de la non implication des exécutants. Mais, avant d'y arriver, la saga judiciaire va donc se poursuivre aujourd'hui où d'autres témoins ou renseignants sont attendus pour la confrontation.

Dans l'esprit de la note du 25 janvier 2019, les membres du Gouvernement sortant, à commencer par le Premier Ministre, devaient suspendre toutes les liquidations des dépenses publiques autres que celles liées aux charges du personnel. Ce n'est pas tout. Cette même note interdisait à l'équipe sortante de procéder aux nominations dans l'administration publique mais aussi dans les entreprises publiques sous tutelle administrative ou encore technique.

Pendant ce temps, les dépenses étaient directement engagées par le nouveau Chef de l'Etat fraîchement investi au Palais de la Nation.

Comeback sur un procès à rebondissement

Comme annoncé, le procès dit de 100 jours où comparaissent Vital Kamerhe et consorts a repris ce mercredi 3 juin 2020 au Tribunal de Grande Instance de la Gombe, siégeant en chambre foraine à la prison centrale de Makala. Cette troisième audience a débuté par la lecture des procès verbaux de celles du 11 et 25 mai dernier, en raison du changement de la composition du tribunal. En effet, le juge Raphaël Yanyi Ovungu, décédé il y a quelques jours, a été remplacé par le juge Pierrot Bankenge Mvita qui, faut-il le signaler, n'est pas un inconnu à ce procès puisqu'il occupait déjà la place de premier juge assesseur. La comparution des personnes citées comme témoin ou Renseignant pour la première fois dans ce procès a joué un rôle déterminant à cette audience qui a duré 9 heures. L'affaire a été renvoyée à ce jeudi 4 juin, avec l'audition de nouveaux témoins.

Hier, Justin Bitakwira, ancien ministre du Développement rural, et Georges Koshi, secrétaire général au même ministère ont été invités par le Parquet pour éclairer le Tribunal. Mais également le directeur général a.i. de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP). Tous sont intervenus dans le cadre du projet d'urgence de Félix Tshisekedi, dans le volet construction des maisons préfabriquées.

Dans ce dossier, le premier marché dont un avenant au contrat avait été signé en avril 2019, prévoyait la construction de 1500 logements sociaux pour un coût de 57,5 millions USD. Ces maisons préfabriquées en Turquie devraient être acheminées, montées et livrées sur place en République démocratique du Congo par les sociétés de Samih Jammal dont SAMIBO.

Des aveux et contrevérités

Vital Kamerhe, interrogé par le tribunal sur les clauses du contrat entre l'Etat congolais et la société Samibo Congo, relatif aux maisons préfabriquées, a souligné n'être qu'un tiers dans le cadre de l'exécution de ce contrat. "L'autorité contractante c'est le ministre du Développement rural qui agissait au nom de la République démocratique du Congo. Ce contrat date d'avril 2018 comme je l'ai dit la fois passée et l'avenant d'avril 2019", a-t-il laissé entendre.

Justin Bitakwira, quant à lui, est resté droit dans ses bottes tout au long de son intervention dans ce procès. "Je n'ai jamais engagé la RDC pour le paiement de 57 millions. Celui qui a engagé la République n'a qu'à assumer", a-t-il déclaré ce mercredi, à la barre.

L'ancien ministre du Développement rural, intervenant comme Renseignant, a déclaré n'avoir jamais été impliqué dans les travaux des commissions du programme de 100 jours. Aussi, "je n'avais jamais mandaté mon secrétaire général [... ] La facture du contrat de 900 maisons pour 9 provinces devraient être payée à trois tranches. L'Etat avait d'abord dit qu'il n'y avait pas d'argent dans le trésor public. C'est comme ça que cela a traîné. Ce contrat n'a pas eu un début d'exécution. L'histoire de 57 millions, c'est autre chose. Cela fait deux contrats différents", a-t-il fait savoir.

Par ailleurs, Justin Bitakwira a souligné devant le tribunal que pendant qu'il assumait encore ses fonctions de ministre du Développement rural, il avait prévu une mission d'inspection de son équipe en Turquie, mais celle-ci n'avait pas eue lieu parce que son ministère avait été déchargé par une lettre de Kamerhe. "Le ministère du Développement rural n'a jamais été associé dans le projet de cent jours. Le 22 mai 2019, le Directeur de cabinet me décharge pour envoyer ce projet à l'Urbanisme et Habitat. Le ministre de l'Urbanisme et Habitat a même signé un Arrêté quant à ce", a-t-il attesté. Affirmation que le Directeur de cabinet du chef de l'Etat a nié en bloc.

En effet, Vital Kamerhe a qualifié de « mensongers » les propos de Justin Bitakwira. Il n'a jamais été question de dessaisir le ministère du Développement rural du projet, selon lui, mais plutôt de confier la mission spécifique de localisation des sites pour l'installation des maisons préfabriquées au ministère ayant dans ses attributions l'Urbanisme.

Vital Kamerhe a également confirmé que six experts du ministère de Développement rural ont été associés dans les réunions à la présidence de la République pour le projet de 100 jours.

Bitakwira a également assumé avoir signé un projet d'avenant et non l'avenant au contrat. Selon lui, la Direction générale de contrôle des marchés publics avait rejeté toutes les demandes de non objection, y compris l'avenant, le 26 juillet.

Un témoin clé

A ce niveau, Ngongo Salumu, DG a.i de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP), s'est présenté à la barre comme troisième témoin au cours de l'audience de ce mercredi 3 juin.

Ce denier a confirmé avoir rejeté l'avenant car il était déjà signé au moment de sa soumission. Alors que dans l'usage, on propose un projet. Selon lui, l'avenant n'est pas régulier car son montant était additionné de 225%. Alors que l'article 53 de loi sur les marchés publics le limite à 15%. Par contre, la réduction du nombre de provinces était régulier, car sans incidence financière.

Le DG a.i. de la DGCMP affirme, par ailleurs, n'avoir jamais reçu le contrat de l'entreprise Husmal qui installe 300 maisons préfabriquées au Camp Tshatshi, mais plutôt une lettre de la présidence signée par le Directeur de cabinet, non accompagnée d'un projet de contrat.

Le Dircab du chef de l'Etat avait sollicité l'avis de non objection pour la société Husmal. Mais, les pièces demandées par le DGCMP n'ont jamais été fournies, selon le DG ai. Ce qu'a reconnu Vital Kamerhe, précisant avoir signé sur instruction du chef de l'Etat.

Retenons ici qu'avant le début de son audition, Ngongo Salumu a déclaré au tribunal avoir été victime des menaces de mort « pour témoigner en faveur d'une partie ».

Au juge président du tribunal de lui répondre : "Les menaces constituent une infraction, si vous estimez que vous êtes victime des menaces, il est utilement conseillé de saisir l'organe de la loi pour vous protéger".

Avant lui, le secrétaire général au Développement rural, Georges Koshi, également invité par le parquet, a reconnu avoir participé à la réunion à la présidence sur les questions d'approvisionnement en eau potable et de route de desserte agricole non prises en compte dans le programme d'urgence. Cela, parce qu'étant repris en annexe des membres de la commission d'Urbanisme et Habitat.

L'implication confuse de Daniel « Massaro »

Toujours lors de l'audience de ce mercredi, les prévenus Jeannot Muhima, chargé de la logistique à la présidence de la République et l'opérateur économique libanais Samih Jammal ont été entendus par le tribunal. Le responsable de la société Samibo a déclaré avoir offert une parcelle situé dans la commune de Ngaliema, à Daniel « Massaro », cousin du Directeur de cabinet du chef de l'Etat, Vital Kamerhe.

Celle-ci est enregistrée au nom de Soraya Mpiana, belle-fille de Vital Kamerhe. Selon le Procureur, c'est en échange de ce cadeau que Samih Jammal aurait gagné le marché de gré à gré pour les 15 mille maisons préfabriquées.

Par ailleurs, Jammal dit ne jamais connaître Soraya et ne sait pas pourquoi « Massaro » avait préféré mettre son nom dans le document d'enregistrement au lieu du sien.

Vital Kamerhe, pour sa part, indique que ni lui, ni sa fille Soraya ne sont au courant de cette affaire.

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