Algérie: La Loi de finances complémentaire 2020 parue au Journal officiel

Alger — La Loi de finances complémentaire (LFC) pour 2020, adoptée mardi par le Conseil de la nation, a été publiée au dernier Journal officiel n 33. Le texte de loi prévoit une baisse des dépenses budgétaires à 7.372,7 mds DA (mds DA) contre 7.823,1 mds DA dans la Loi de finances (LF) initiale.

Les recettes budgétaires devraient elles aussi baisser à 5.395,8 mds DA contre 6.289,7 mds DA dans la LF initiale. Le déficit budgétaire devrait atteindre 1.976,9 mds DA (-10,4% du PIB) contre 1.533,4 mds DA dans la LF initiale (-7,2% du PIB).

Le texte prévoit également le remplacement de l'impôt sur le patrimoine par l'impôt sur la fortune, avec élargissement du champ des personnes auxquelles il sera imposé et l'augmentation de sa valeur selon un barème progressif.

Aussi, le texte stipule la réorganisation et la reformulation du régime de l'Impôt forfaitaire unique (IFU), en annulant le régime de la déclaration contrôlée pour les métiers non commerciaux.

Dans le cadre de l'investissement, le texte stipule la suppression de la règle de répartition du capital social 49/51%, à l'exclusion des activités d'achat et revente de produits et celles revêtant un caractère stratégique.

Aussi, la LFC prévoit l'annulation du droit de préemption de l'Etat, sur toutes les cessions d'actions ou de parts sociales réalisées par ou au profit d'étrangers en plus de l'annulation des dispositions obligeant le financement des investissements étrangers par recours aux financements locaux.

Enfin, les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants seront exonérés, pour une période de deux (2) ans renouvelable, des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

L'Assemblée populaire nationale (APN) avait adopté dimanche dernier le projet de Loi de finances complémentaire pour 2020.

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