Maroc: La protection juridique de l'ONU contre la discrimination

Les manifestations en cours aux Etats-Unis, suite à la mort de George Floyd, nous incitent à rappeler les mécanismes juridiques internationaux de lutte contre la discrimination et les inégalités sociales.

Le droit international définit la discrimination comme un traitement défavorable, qui repose sur une base illégitime (appartenance ethnique, religion, origine nationale ou sociale, langue, apparence physique, ascendance, sexe, orientation sexuelle, âge ou handicap), et dépourvu de justification objective. La discrimination peut prendre diverses formes et générer des traitements inégaux et défavorables au niveau de l'emploi, du logement ou encore de l'accès à l'éducation et aux soins.

La lutte contre la discrimination a été inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948. Celle-ci définit l'égalité de droit entre les personnes et établit que «tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits». Elle contient l'interdiction de discriminer et proscrit toute distinction «de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation».

Les deux pactes de l'ONU adoptés en 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, établissent de manière identique que les hommes et les femmes doivent être traités de manière égale dans l'exercice des droits garantis dans ces instruments. Les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi.

Selon les termes de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de 1965, l'expression «discrimination raciale» représente «toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, qui a pour but de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice, dans des conditions d'égalité, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique ».

De même, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes de 1979 définit la discrimination comme «toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine.

La Convention sur les droits de l'enfant de 1989 enjoint les Etats parties à protéger les enfants contre toutes formes de discrimination motivée par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de leurs parents, de leurs représentants légaux ou des membres de leur famille.

La convention relative aux droits des personnes handicapées de 2006 astreint les Etats à reconnaître que «les femmes et les filles handicapées sont exposées à des discriminations multiples» et qu'elles nécessitent donc des mesures particulières afin qu'elles puissent «jouir pleinement et dans des conditions d'égalité» des droits humains.

Si les Etats se sont engagés à lutter contre toutes formes de discrimination, la pratique est bien différente dans plusieurs régions du monde. Il est vrai que les mécanismes juridiques de lutte contre de telle conduite sont nombreux, beaucoup reste à faire pour « anéantir à jamais ces actes qui continuent de briser la sensibilité de l'homme ».

* Chercheur en droit international

Tanger

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