Sénégal: Transfert du droit d'accorder des baux aux collectivités locales - Abdoulaye Dièye recadre Macky et son ministre

La Commission nationale de réforme foncière, dirigée par le Professeur Moustapha Sourang, n'a jamais proposé le transfert du droit d'accorder des baux aux collectivités locales, mais au contraire le maintien du domaine national comme élément du système foncier avec des propositions pour améliorer.

Cette précision est de l'Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), Abdoulaye Dièye, lors de l'émission Objection de la radio Sud Fm d'hier, dimanche 14 juin.

La sortie du ministre de l'Urbanisme, Abdou Karim Fofana, justifiant le refus du chef de l'Etat, Macky Sall, de valider les propositions faites par l'équipe du Professeur Moustapha Sourang pour les réformes foncières, par la proposition faite par celle-ci, à savoir de transférer le droit d'accorder des baux aux collectivités locales, a fait sortir de sa réserve un ancien membre de ladite commission.

Invité de l'émission Objection de la radio privée Sud Fm d'hier, dimanche 14 juin, l'Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de l'Ucad, Abdoulaye Dièye, trouve que c'est un problème que ledit ministre répète les propos tenus par son mentor, le 20 novembre 2017, lors du Conseil présidentiel.

Des propos qu'il trouve «graves» dans la mesure où la Commission nationale des réformes foncières «n'a jamais proposé cela». «C'est pourquoi, en déduit-il, je maintiens ce que j'avais dit, soit il (Macky Sall) a mal compris, soit on lui a fait un mauvais compte-rendu».

Recadrant ainsi le président Sall et son ministre Fofana, il a rappelé que la commission avait proposé au contraire «le maintien du domaine national comme élément du système foncier avec des propositions pour améliorer».

Tout en rappelant que ce sont les collectivités locales qui administrent les terres dans la zone des terroirs et qu'il y a des dépendances qui leur sont confiées, sans oublier les autorisations de construire, le Professeur Dieye indique que «nous avons demandé qu'il y ait des encadrements parce que nous sommes conscients des abus qu'il y a par rapport aux collectivités locales».

Concernant le statu quo noté dans les problèmes que connait le foncier sénégalais, le professeur Abdoulaye Dieye trouve qu'il y a un manque de volonté politique, depuis 1964.

A son avis, le président Senghor n'avait pas mis les moyens qu'il fallait pour l'applicabilité de la loi, à savoir les décrets qu'il fallait, tout comme les arrêtés nécessaires. Il dira aussi que sous Diouf, c'était la même chose, dans la mesure où il y avait des scénarii et que même le président lui-même avait tenu un discours en 1998 au Conseil économique et social, sans suite.

Poursuivant, il rappellera qu'en 2000, le président Wade avait bénéficié de beaucoup de propositions parfois concrètes, mais que nenni. Quid du président Macky Sall ?

Sur ce point, il informe que la commission dirigée par le professeur Sourang était surprise de voir le président dire, le 20 novembre 2017 : «je ne peux pas valider les propositions de la commission parce que ce qu'ils me proposent est inacceptable. Ils proposent que le droit d'accorder des baux soit transféré aux collectivités local0es».

Cela, alors que le 20 avril 2017, lorsque la commission lui remettait le rapport, «il était très content disant qu'il sait que nous avons bien travaillé avec une démarche inclusive».

Pis, regrette-t-t-il, le 26 mai, le président Sall dissout la commission. Mais, il reste convaincu que le travail abattu par la Commission nationale des réformes foncières pouvait servir à procéder aux réformes nécessaires, dans la mesure où le travail avait été fait de manière inclusive.

Plus de: Sud Quotidien

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