Burundi: Deux constitutions sont en vigueur au pays

Général Evariste Ndayishimiye président élu du Burundi

Alors que le président élu Evariste Ndayishimiye devrait prêter serment jeudi (18.06.20), l'interprétation de deux textes parallèles est dénoncée par des juristes.

La prestation de serment du nouveau président Evariste Ndayishimiye devrait avoir lieu jeudi (18.06.20), soit deux mois avant la date initialement prévue en raison de la mort soudaine de son prédécesseur Pierre Nkurunziza.

C'est la Cour constitutionnelle burundaise qui a ouvert la voie à cette anticipation au lieu de laisser le président de l'Assemblée nationale assurer l'intérim.

C'est ce que prévoyait la constitution de 2005, en principe en vigueur jusqu'à l'investiture du nouveau président.

Problèmes institutionnels

La prestation de serment anticipée du général Ndayishimiye, nouveau président élu, pourrait impacter la mise en place des nouvelles institutions au Burundi. La constitution de mai 2018 prévoit leur installation définitive à partir du 20 août, date initialement prévue pour l'investiture du nouveau président. Mais la mort de Pierre Nkurunziza lundi (08.06.20) a semé la pagaille.

L'ancien procureur de la république Thacien Sibomana dénonce la confusion dans l'interprétation de deux constitutions parallèles en vigueur au Burundi :

"Que ce soit le gouvernement, que ce soit la cour constitutionnelle, ils se refusent de se référer à l'article 121 de la constitution de 2005 alors que c'est celle-là qui est en vigueur et d'actualité en ce qui est des institutions. Donc, ils devaient assumer que la saisine est dictée par le décès du chef de l'Etat. Mais ceux qui devaient saisir la cour constitutionnelle tirent leur force dans l'article 121 de la constitution de 2005 et non de celle de 2018. Parce que les institutions conformes à la constitution de 2018 ne seront installées effectivement que le 20 août 2020."

Constitution lacunaire

Pour Stef Vandeginste, constitutionnaliste, professeur à l'université d'Anvers en Belgique et spécialiste du Burundi, la situation est problématique mais l'arrêté de la cour constitutionnelle reste compréhensible :

"C'est assez rare et assez exceptionnel qu'on n'ait pas d'autres constitutions nulle part ailleurs au monde qui ont dû être confrontées à une telle situation. Mais la Cour n'a fait qu'appliquer la disposition transitoire contenue dans la nouvelle constitution du 7 juin 2018. Il y a une lacune dans le texte constitutionnel quant à savoir comment est réglée la succession au niveau de la Présidence. Le constituant n'a pas prévu à la lettre une telle situation."

La constitution burundaise est lacunaire et c'est la troisième fois qu'un tel cas se produit dans l'histoire du pays. À chaque fois, les Burundais ont trouvé une solution.

Si rien ne change, l'investiture du nouveau président le général Evariste Ndayishimiye est prévue jeudi (18.06.20) au chef-lieu de la province Gitega, capitale politique du Burundi depuis début 2019.

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