Comores: La justice rejette le pourvoi en cassation de l'ex-président Sambi

La Cour suprême comorienne a rejeté ce samedi le pourvoi en cassation de l'avocat de l'ex-président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi.

Emprisonné à son domicile depuis environ deux ans pour des accusations de détournements de fonds publics de plusieurs centaines de millions de dollars, il n'a ni été jugé ni été relâché alors que la durée légale de détention provisoire prévue par le code pénal est de quatre mois renouvelables une fois.

« Le pourvoi en cassation a été rejeté », a annoncé Me Mahamoud Ahamada, l'avocat de l'ancien président Sambi, du haut des marches de la Cour suprême. Il ne s'agissait pas ici de juger des faits reprochés à l'ex-chef d'Etat mais de statuer sur le bien-fondé de son maintien en détention.

S'appuyant sur le code pénal qui prévoit une détention provisoire de huit mois maximum, Me Mahamoud a saisi successivement toutes les instances possibles afin de mettre un terme à la détention de l'ancien président qui dure depuis maintenant 22 mois.

Cet argument du dépassement a été jugé inopérant par la Cour suprême. Le conseil d'Ahmed Abdallah Mohamed Sambi a tenu à rappeler que d'autres personnalités politiques détenues avaient bénéficié d'une libération en s'appuyant sur cet article du code pénal. Il s'est étonné du traitement spécial réservé par l'appareil judiciaire à Ahmed Abdallah Sambi sous-entendant une collusion avec le pouvoir exécutif.

Une ordonnance d'un juge signée en début d'année permettant l'évacuation sanitaire de l'ancien président Sambi dont l'état de santé se dégrade, n'est toujours pas exécutée non plus. Selon Me Mahamoud la Cour suprême vient de « créer un précédent lourd de conséquence ».

Plus de: RFI

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