Congo-Kinshasa: Procès 100 jours - Vital Kamerhe condamné à vingt ans de travaux forcés

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Maillet de justice

Le directeur de cabinet du chef de l'État et son co-accusé Samih Jammal ont été condamnés respectivement à vingt ans des travaux forcés pour détournement de 48 millions de dollars. Le cumul des travaux forcés pour le leader de l'UNC qui, par ailleurs, écope de dix ans d'inéligibilité, est de trente-deux ans.

Le procès relatif au détournement des fonds publics alloués au programme de 100 jours du chef de l'Etat, dans son volet maisons préfabriquées, a atteint son épilogue le samedi 20 juin au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa. Cette audience publique, la dernière de la série, a été marquée par le prononcé du jugement contre les prévenus Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muyima. En présence de toutes les parties, le juge président a procédé, durant près de deux heures, à la lecture du jugement. Il a d'emblée rejeté l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par les deux prévenus avant de circonscrire les faits dans leur contexte et motiver sa décision en rapport avec les faits infractionnels en cause. Cela étant, le Tribunal de grande instance siégeant au premier degré en matière répressive a établi en fait et en droit l'infraction de détournement des deniers publics portant sur le montant de 48.831.148.000 dollars destinés à la construction des maisons préfabriquées du programme présidentiel de 100 jours à charge de Vital Kamerhe et de Samih Jammal.

En conséquence, les deux prévenus ont été condamnés chacun à vingt ans de travaux forcés. Le tribunal a, en outre, prononcé à charge de Vital Kamerhe l'interdiction pour dix ans, après l'exécution de la peine, du droit de vote et du droit d'éligibilité. Il lui a été également interdit d'accéder aux fonctions publiques et paraétatiques quels qu'en soient les échelons. A cela s'ajoute la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle ainsi qu'à la réhabilitation.

Outre les peines de travaux forcés, le tribunal a ordonné la confiscation des fonds logés dans les comptes bancaires d'Hamida Chatur, Daniel Masaro et plusieurs autres de ses proches. Quant à Samih Jammal , le responsable de la société Samibo, il a été condamné à payer vingt millions de dommages et intérêts et écopé dix ans de prison pour blanchiment. En outre, le Tribunal a décidé de son expulsion pure et simple du territoire congolais à l'issue de sa peine. Chef de division import et export de la présidence de la République et co-accusé de Vital Kamerhe, le prévenu Muhima Ndoole, le tribunal l'a condamné à deux ans des travaux forcés pour détournement de 1 million 154 mille USD.

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