Algérie: Vers la relance de l'inspection des constructions inachevées

Alger — Le ministre de l'Habitat, de l'ubanisme et de la Ville, Kamel Nasri, a annoncé jeudi à Alger que les préparatifs étaient en cours pour la relance de l'inspection des façades inachevées des constructions sises aux grands axes et aux accès des villes et d'agglomérations ainsi qu'au niveau des espaces publics déclarés sites prioritaires.

A une question orale sur la régularisation des constructions non conformes, lors d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a déclaré «nous poursuivons l'activation des mesures prévues par la note interministérielle N 02 du 21 février 2016, vu les premiers résultats positifs réalisés, ce qui nous permettra de mettre le recensement à jour et de couvrir les régions non touchées encore par cette opération, s'il est nécessaire».

Ladite instruction établie par les ministères de l'Habitat, de l'Intérieur et du Commerce, définit les modalités de la finalisation des travaux de l'enveloppe extérieure de la construction concernée par la mise en conformité/ ou l'achèvement. Une opération d'inspection des façades inachevées a été lancée en début 2016 par des équipes pluridisciplinaires, afin de s'assurer du respect par les propriétaires de la réglementation exigeant leur achèvement dans des délais bien précis.

Cette opération vise à mettre un terme au phénomène des constructions inachevées déformant l'esthétique des villes et des espaces publics.

Les équipes d'inspection notifient les propriétaires de ces constructions de l'impératif d'achever leurs façades pour pouvoir, par la suite, bénéficier de l'attestation d'achèvement de l'enveloppe extérieure, une fois les travaux finalisés.

Cette attestation est exigée pour le retrait du registre de commerce ou en cas de location, c'est pourquoi les propriétaires des constructions inachevées ne pourront, en vertu de l'instruction du 21 février 2016, renouveler les actes de location, ni le registre de commerce, s'il s'agit d'un local commercial.

Dans le même cadre, le ministre a fait savoir que son département avait invité les directions locales à relancer leurs commissions chargées du suivi du dossier de régulation des constructions, présidées par les chef des daïras et à rendre compte à la tutelle des difficultés rencontrées localement en vue de prendre les mesures nécessaires pour régulariser les dossiers déposés au niveau des communes.

Le taux d'étude des dossiers de régulation a atteint 76% jusqu'a la fin du premier trimestre 2020 sur le total des dossiers déposés au niveau national, tandis que 53% des dossiers ont été acceptés pour régulation.

Répondant à une question sur les logements inoccupés distribués dans le cadre des programmes publics, M. Nasri a affirmé que ses services veillent à effectuer des constats périodiques pour vérifier l'occupation des logements publics locatifs (logements sociaux), sur la base desquels des mesures seront prises auprès des instances judiciaires.

Cependant, le ministre a reconnu qu'il était difficile d'avoir une preuve juridique, étant donné que le locataire peut présenter à chaque fois une attestation certifiant son occupation du logement pour une période de six mois consécutifs, comme prévu par la loi.

Le ministère de l'Habitat avait procédé ces dernières années à des opérations de constat ayant touché 800.000 logements publics locatifs, dans le cadres des anciens et nouveaux programmes.

A travers ces opérations, il a été constaté que ces logements étaient inoccupés ou occupés par d'autres personnes que les bénéficiaires initiaux.

Pour résoudre ce problème, un décret permettant de régulariser la situation de ces logements occupés par d'autres personnes que les bénéficiaires initiaux, selon des conditions bien définies, a été promulgué.

En outre, les conditions de distribution, en toute équité et transparence, des logements seront révisées dans le cadre de la révision du décret exécutif 142/08 fixant les condition d'octroi des logements publics locatifs, ce qui permettra de mettre fin à ce phénomène.

Concernant les décisions d'affectation de logement AADL, il a précisé que la règlementation en vigueur se base, dans la définition des sites, sur le classement chronologique des inscriptions au programme location-vente.

Cependant, il est possible de transgresser cette règle et de se référer au lieu de résidence actuel, à travers des solutions consensuelles entre les concernés qui doivent s'organiser en associations des représentants des souscripteurs.

Le ministre a donné des instructions à l'Agence AADL pour être à l'écoute des préoccupations et problèmes des souscripteurs qui sont affectés dans des régions éloignées de leur lieu de résidence et de procéder à leur résolution, à l'amiable, avec les associations des représentants des souscripteurs, en vue de satisfaire toutes les parties.

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