Congo-Brazzaville: Parlement - Le Sénat adopte des projets de loi liés au transport aérien

Réunis en plénière le 26 juin à Brazzaville, les membres de la haute chambre du parlement ont adopté quatre projets de loi relatifs au transport aérien.

Il s'agit de la loi autorisant la ratification des accords entre les gouvernemenst du Congo, de la Belgique, du Gabon, de la Chine et du Niger signés respectivement les 9 et 12 juin, 16 mars, et 28 mai 2018 à Brazzaville, Beijing, Bruxelles et Lomé au Togo.

Au travers de ces accords, les exploitants ou entreprises désignés de chaque partie contractante peuvent s'assurer sur le territoire de l'autre, les droits, et les obligations telles, survoler sans y atterrir le territoire de l'autre partie en suivant les routes aériennes clairement spécifiées, établies et prescrites par les autorités aéronautiques.

Ils ont également pour objet d'établir et d'opérer des services aériens internationaux. Le droit d'effectuer des escales à des fins commerciales et l'obligation de se communiquer les projets de programmes aux fins de leur approbation par les autorités aéronautiques respectives.

Ces accords notent également qu'en cas de litiges nés de l'interprétation ou de l'application de l'accord, les gouvernements des deux parties contractantes doivent d'abord chercher à les résoudre par voie de négociation directe.

Outre ces trois projets, la chambre haute a également adopté le traité révisé instituant la Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC), résultat de l'élaboration d'une nouvelle dynamique qui vise à rendre la CEEAC plus forte en la dotant d'un exécutif à l'architecture rénovée.

Cette réforme institutionnelle dont la signature est intervenue le 18 décembre 2019 à Libreville, vise à uniformiser le processus d'intégration au niveau de cette institution en matière de politique économique, sociale et socioculturelle.

Il vise également à rendre transparentes les conditions d'une véritable rationalisation des communautés économiques régionales.

Ce traité révisé présente une nouvelle ossature de l'Institution et offre ainsi certaines innovations notamment le passage de son secrétariat général en commission, l'insertion complète et définitive du mécanisme du Conseil de paix et de sécurité de l'Afrique centrale (COPAX).

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