Congo-Kinshasa: Nord-Kivu - Le périmètre d'exploitation 4731 au cœur d'un nouveau conflit

Alors que la Coopérative des exploitants artisanaux miniers de Masisi (Cooperamma) et la Société minière de Bisunzu (SMB), deux structures minières de la province du Nord-Kivu ont, devant la presse et sous la médiation du ministre provincial des Mines le 14 mai 2020, déclaré qu'elles ont fumé le calumet de la paix en rapport au conflit qui les opposait depuis des années, le jeudi 4 juin 2020, la Cooperamma a, contre toute attente, saisi le parquet général de Goma.

Dans sa plainte, la Coopérative accuse la Société minière de Bisunzu (Smb) d'utiliser illégalement et irrégulièrement le permis d'exploitation 4731 sur base d'une fausse déclaration. Et cela, en violation des droits des occupants sur le site de Rubaya en territoire de Masisi au Nord-Kivu.

Au terme de la plainte, la Cooperamma sollicite le retrait du titre minier à la SMB et sa délocalisation urgente du site minier de Rubaya.

« Il y a usage de faux dans le titre de la SMB. Et nous voulons que la justice s'y penche rapidement », fait observer la direction générale de la Cooperamma.

En réaction à cette plainte, vendredi 5 juin, à travers un communiqué de presse dont la copie est parvenue à notre Rédaction, la direction générale de la SMB qualifie d'intempestive cette saisine de la Cooperamma.

« Ça prouve à suffisance que les dirigeants de la Cooperamma n'ont aucune confiance envers les autorités provinciales du Nord-Kivu et veulent pérenniser le climat malsain autour de la mine de Rubaya afin de mettre en péril la chaîne d'approvisionnement de Masisi », note la direction générale de la SMB.

En outre, elle spécifique avoir obtenu son permis d'exploitation dans la légalité et en toute conformité en référence au chapitre ll du Code minier. Elle dit s'acquitter régulièrement des taxes, droits et redevances dus au Trésor public en application de l'article 3 de ce même Code minier de la RDC.

« Il est donc étonnant que la Cooperamma qui a reconnu dans les protocoles d'accord, l'exclusivité des droits de la SMB Sarl d'une part et acceptant sur base de l'article 109 du précité code de migrer vers une zone d'exploitation artisanale d'autre part, revendiquer aujourd'hui le droit sur une partie du PE 4731 », conclut la SMB.

Au-delà de cette accusation à laquelle fait allusion la coopérative, les deux structures censées travailler ensemble s'accusent régulièrement depuis belle lurette sur place à Masisi avec comme conséquence des morts d'hommes enregistrées fréquemment dans la zone minière.

À la base du conflit, la Cooperamma accuse la SMB de maltraiter les creuseurs artisanaux et de son côté, la SMB porte des accusations contre la coopérative comme quoi elle fait travailler une frange de creuseurs artisanaux avec objectif de détourner les minerais sans passer par la traçabilité exigée par l'État congolais.

La promesse faite devant les autorités politico-administratives de travailler en étroite collaboration pendant une nouvelle période de 6 mois, à dater du 15 mai 2020, est aujourd'hui mise à rude épreuve avec cette plainte déposée devant la justice.

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