Congo-Brazzaville: Exécution des sentences pénales - Des magistrats en mission de contrôle dans les juridictions

Avant que ces professionnels de droit ne soient déployés dans les différentes juridictions du pays, ils ont été reçus, le 29 juin, par le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, qui leur a donné des orientations fermes.

Cette mission de contrôle fait suite aux sessions de formation organisées du 27 au 28 décembre 2019, au profit des greffiers en chef évoluant dans les juridictions nationales, sur les procédures d'exécution des sentences pénales. Les magistrats et greffiers qui conduiront cette mission iront évaluer dans les Cours d'appel, l'application des orientations reçues.

L'objectif, a indiqué le président de la Cour suprême, est de permettre le bon fonctionnement de l'appareil judiciaire congolais.

« Il m'a semblé que le moment était venu pour nous de faire une première évaluation de la mise en place du dispositif et de son fonctionnement effectif en ce qui concerne l'établissement des différents extraits destinés à l'exécution des sentences pénales, pécuniaires ou non, au casier judiciaire et aux peines complémentaires », a précisé Henri Bouka.

S'adressant aux magistrats, il a rappelé que la mission des Cours et Tribunaux sera toujours, en matière pénale, de juger ceux d'entre les citoyens qui, par leurs agissements, auront contrevenu aux lois de la République. Et de prononcer à l'encontre des coupables, des sanctions prévues à cet égard par les lois en vigueur.

En termes de peines, a-t-il indiqué, le procès pénal peut se conclure par le prononcé des peines privatives de liberté, fermes ou avec sursis, couplées à des peines d'amende. Les Cours et tribunaux prononcent aussi, a-t-il souligné, des peines dites complémentaires, qui doivent être suivies d'exécution.

Ainsi, il les a appelé à soigner l'image de la justice congolaise.

« C'est pourquoi je dis aux hauts magistrats de la Cour suprême et chefs de juridiction de compter sur eux afin que l'image de notre système judiciaire ne soit en rien dégradée, mais qu'elle soit toujours plus lumineuse grâce à l'avènement de cette nouvelle ère, dans l'exercice de nos fonctions », a conclu Henri Bouka.

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