Congo-Kinshasa: « Déni de justice » dans l'affaire AFDC-A de Bahati - ACAJ sollicite l'intervention du PG près la Cour de cassation

L'Association congolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) mène un plaidoyer pour prévenir « un déni de justice » dans l'affaire qui oppose Le regroupement politique AFDC-A de Modeste Bahati Lukwebo à Mme Ilunga Nkulu Néné et consorts.

ACAJ sollicite, à cet effet, l'intervention du Procureur général près la Cour de cassation afin que les personnes qui font l'objet de la plainte soient enfin entendues en rapport avec les faits leur imputés.

Une correspondance a été adressée au Procureur général près la Cour de cassation en date du 29 mai. Dans ce document, il a été rappelé la saisine de l'office du Procureur général depuis le 18 juillet 2019 par le sénateur Modeste Bahati Lukwebo contre madame Ilunga Nkulu et consorts pour les faits « d'usurpation de pouvoir, abus de confiance, faux en écriture et trouble de quiétude ».

Dans la foulée, le dossier fut ouvert et quelques actes d'instruction posés dont la réquisition à expert adressé au Secrétaire général en charge de relations avec les partis politiques. Ce dernier y avait répondu suivant son rapport réceptionné à l'office du Procureur général le 14 octobre 2019.

Cependant, ACAJ constate que depuis lors aucun autre acte d'instruction n'ait été posé notamment des dispositions concrètes devant permettre l'obtention de la levée des immunités parlementaires des accusés, et leur renvoi devant le juge compétent.

« L'ACAJ vous prie vivement d'intervenir afin que l'instruction de cette affaire avance et qu'une décision judiciaire définitive soit rendue, et ce dans l'intérêt des parties qui continuent s'entredéchirer sur terrain. Aussi, aux termes de l'article 19 de la Constitution, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable par le juge », note-t-on dans le plaidoyer d'ACAJ.

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