Congo-Kinshasa: Affaire Darryl Lewis - La justice américaine pourrait poursuivre Alexis Thambwe Muamba

Dans une récente décision, la Cour suprême des Etats-Unis vient de débouter un tribunal inférieur qui avait rejeté des poursuites contre l'ex-patron du service des renseignements congolais, Kalev Mutond, et l'ancien ministre de la Justice, accusés par un citoyen américain pour tortures, privation de la nourriture et de sommeil, etc., arguant l'immunité dont ils jouiraient.

La Cour suprême des États-Unis a refusé, le 29 juin, d'examiner le refus d'un tribunal inférieur d'accorder une immunité à deux hauts fonctionnaires de la République démocratique du Congo (RDC), Kalev Mutond, ancien chef du renseignement congolais, et Alexis Thambwe Mwamba, ancien ministre de la Justice et actuel président du Sénat, qui à l'époque des faits était poursuivis par un citoyen américain, Darryl Lewis, pour des actes de torture présumée. Par son refus, cette juridiction américaine laisse en place une décision de la Cour d'appel fédérale qui pourrait conduire à des poursuites contre des fonctionnaires américains dans d'autres pays.

Le tribunal fédéral de première instance, rappelle-t-on, avait rejeté les poursuites contre les deux dignitaires congolais. Il avait argué qu'ils bénéficient d'une immunité. Mais, en appel, des juges fédéraux ont annulé la décision de la cour inférieure, déclarant que l'immunité des dignitaires étrangers ne s'applique pas lorsqu'ils sont poursuivis à titre individuel et en matière civile.

Avec cette décision, notent des sources judiciaires, des poursuites par des tiers sont désormais permises contre les dignitaires étrangers devant les tribunaux fédéraux. L'affaire, enregistrée sous le numéro 19-185 et intitulé « Mutond, Kalev, et al. contre Lewis, Darryl », remonte à 2016. Le plaignant, Darryl Lewis, avait porté plainte pour dédommagement contre Kalev Mutond et Alexis Thambwe Muamba. Il soutient avoir été torturé, affamé et privé de sommeil par des éléments de l'Agence nationale des renseignements (ANR) que dirigeait Kalev Mutond, qui le soupçonnaient d'être un mercenaire. Il réclame jusqu'à 4,5 millions de dollars de compensation. Dans ses documents, la Cour note qu'en 2016, Darryl Lewis travaillait comme « conseiller de sécurité non armé » pour l'ancien gouverneur du Katanga, Moise Katumbi. Il a été arrêté lors d'un meeting politique à Lubumbashi, puis transféré à Kinshasa où il est détenu par l'ANR d'avril à juin 2016.

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