Madagascar: Loi sur la communication - Adoptée par les deux Chambres

L'Assemblée nationale et le Sénat accordent leur violon à propos du projet de loi 004-2019 sur le code de communication médiatisée.

Hier, l'Assemblée nationale a adopté en bloc le projet de texte suivant la version déjà amendée par le Sénat. Le 19 juin dernier, neuf amendements ont été apportés par le Sénat par rapport à la mouture du projet de loi proposé par le gouvernement. Dans cet amendement, le Sénat a verrouillé l'accès au débat à huis clos au niveau du Parlement ainsi qu'aux documents et rapports des institutions.

Cette disposition qui verrouille l'accessibilité aux informations au niveau des institutions est jugée restrictive pour la liberté de presse et son adoption n'est pas, en effet, du goût des partisans de cette liberté chère à la démocratie. Elle empêche également l'exercice de la transparence au sommet de l'Etat. La « Transparency International - Initiative Madagascar » a déjà manifesté son opposition par rapport à cet article 6 de la loi 004-2019 sur le code de communication médiatisée.

Les députés s'alignent alors à leurs collègues du Sénat concernant cette disposition controversée sur l'interdiction de la publication des débats à huis clos du Parlement et des documents « établis ou tenus » par les institutions de la République, notamment la présidence de la République, la primature, le Parlement ainsi que la Haute Cour Constitutionnelle. Les sénateurs du parti HVM qui ont réclamé à plusieurs reprises la transparence sur la gestion de la crise sanitaire, ont soutenu, pourtant, le maintien de cet article 6.

Le ministère de la Communication et de la Culture, initiateur du projet de loi, a écarté cette disposition dans la version avancée pour le Parlement, mais elle a été reprise lorsque le texte a passé à la Chambre haute. Quoi qu'il en soit, le ministère s'est réjoui après l'adoption du texte par le Parlement et affirme avoir œuvré, par le biais de ce nouveau texte, pour la liberté de presse, lequel dorénavant, va être soumis au contrôle de constitutionnalité au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle avant sa promulgation et son entrée en vigueur.

Plus de: Midi Madagasikara

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