Madagascar: Affaire Colisée au Conseil d'Etat - Pas de demande de suspension des travaux

Quid de la situation juridique du périmètre de construction du « Kianja Masoandro » ?

Le dossier concernant le « Kianja Masoandro » comporte sur le plan juridique des zones d'ombre qui attendent d'être exposées au ... soleil le jour de l'audience.

Marc Ravalomanana en sa qualité d'ancien président de la République et le TIM conduit par son Secrétaire Général Riana Randriamasinoro ainsi que les élus du parti (députés et conseillers municipaux) dans la capitale, ont déposé simultanément des requêtes auprès du Conseil d'Etat aux fins de dénoncer la construction d'un Colisée dans l'enceinte du Rova d'Antananarivo.

Vary mangatsiaka. Une association regroupant des « Andriana » qui se réclament de la lignée des anciens « Mpanjaka » a saisi la même juridiction. Ayant le même objet, toutes ces requêtes seront certainement jointes par le Conseil d'Etat qui n'est pas près de statuer sur le fond, compte tenu du volume de dossiers confinés depuis la proclamation de l'état d'urgence sanitaire. Quoique brûlante d'actualité, l'affaire pourrait s'ajouter à la liste des « vary mangatsiaka » et n'être inscrite au rôle d'audience que d'ici 3 à 6 mois. Le temps pour le Conseil d'Etat de traiter les dossiers en instance, les travaux de construction du « Kianja Masoandro » seront achevés et livrés. Le Colisée pourrait même être inauguré officiellement.

Intérêt pour agir. En effet, aucun des requérants n'a assorti curieusement sa requête de demande de sursis à exécution qui aurait amené le Conseil d'Etat à se prononcer rapidement sur la suspension ou pas du chantier. Ce qui donne toute latitude à la juridiction en charge des litiges impliquant l'Etat malagasy à se pencher sereinement sur les problématiques autour du dossier. La première question qui se pose est de savoir si les requérants ont intérêt pour agir.

Titre. On est aussi en droit - au propre comme au figuré - de voir si le périmètre de construction du Colisée fait partie du domaine privé de l'Etat ou du domaine public national. On peut aussi se demander s'il s'agit d'une propriété privée, à en juger par certains requérants « descendants » de l'ancienne monarchie, quand bien même ils n'auraient pas de titre de propriété ni d'acte de succession ou de notoriété attestant que le Rova de Manjakamiadana fait partie de leur héritage ou ait été muté en leur nom.

Plus de: Midi Madagasikara

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