Congo-Kinshasa: Crise institutionnelle à l'horizon - Les juristes congolais de la diaspora interpellent la classe politique

Soixante ans après son indépendance (1960-2020), la République démocratique du Congo est toujours à la recherche de son équilibre, du chemin de la paix, de la stabilité et de son développement. Tout bouge, mais rien ne change.

Les dirigeants viennent, partent et se succèdent : les discours politiques semblent être les mêmes ou presque, mais le peuple congolais reste interrogatif, inquiet de l'attitude d'une classe politique cynique et indifférente à ses préoccupations vitales, sociales et économiques.

Après une longue période d'observation de la situation, les juristes congolais de la diaspora, regroupés au sein de l'Association dénommée « Juris congolais », un cadre de réflexions et d'analyses stratégiques, sortent de leur silence pour s'indigner et interpeler la classe politique en général et les dirigeants congolais en particulier, pour qu'ils prennent la mesure de la crise institutionnelle qui se pointe à l'horizon et mettent de côté leurs calculs partisans et de se ranger en ordre de bataille pour redresser le pays, et améliorer la vie de nos concitoyens. La classe politique et la classe dirigeante plongent le pays dans une situation difficile et inquiétante, alors qu'ils prétendent œuvrer pour le développement de la nation.

Le Congo est notre patrimoine commun, il n'est ni un héritage personnel des quelques-uns, encore moins une propriété conquise par les autres.

Sur le plan politique et institutionnel

La coalition FCC-CACH, censée garantir une stabilité politique et le bon fonctionnement des institutions de la République, est clairement devenue un blocage qui ne profite qu'à un petit groupe d'acteurs politiques. Le théâtre orchestré au niveau des institutions étale au grand jour le manque de fermeté des uns et la mauvaise foi des autres. Les postes de responsabilités se partagent comme un gâteau, sans tenir compte de critères de compétence, ni de moralité. Les mêmes qui ont conduit le pays dans le chaos, se croient toujours investis d'une légitimité éternelle pour le ruiner davantage.

L'expérience de la coalition FCC-CACH a donc montré ses limites. Les querelles permanentes, le partage disproportionné des responsabilités au sein des institutions, la désignation de l'ancien président de la République comme interlocuteur de la majorité parlementaire face à son successeur, le statu quo de la chaîne de commandement au sein des armées, la prise de contrôle des régies financières et des autres outils de production du pays par la même clique depuis de longues années ne favorisent ni le climat des affaires, ni la décrispation de l'espace politique, et encore moins la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques en RDC. Cette situation inédite dans une alternance politique comporte des germes de conflits, et fragilise l'unité de commandement du pays. Comme en 1960, la RDC doit inscrire sa liberté et sa place parmi les Nations civilisées dans la détermination, le sacrifice et l'engagement de ses filles et fils qui ne plient pas, ne s'agenouillent pas, et ne se soumettent pas.

La justice, comme socle de tout Etat de droit, doit être un véritable pouvoir autonome et jouir d'une réelle indépendance pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de protection des libertés individuelles et des droits fondamentaux du citoyen, de protection de la Constitution et de garante de l'Etat de droit. Elle doit être la même pour tous. Elle sera digne et respectable si elle n'est pas sélective et ne limite pas ses enquêtes à une période voulue par les politiques et à une poignée d'individus. Aucun fait délictueux non encore prescrit, ne peut demeurer impuni ou totalement immunisé. De ce point de vue, les juges doivent bénéficier du soutien et de la protection de la nation, d'un traitement salarial digne qui les place à l'abri des tentations de corruption et de mendicité. L'indépendance de la justice est la garantie de la séparation des pouvoirs. Toute réforme inopportune et partisane de l'appareil judiciaire doit être combattue.

Les élections, comme seul mode de désignation démocratique des dirigeants consacré dans la Constitution, doivent être crédibles et transparentes. Les processus électoraux chaotiques de 2006, 2011 et 2018 doivent servir de leçons pour changer le fusil d'épaule, et construire un Etat véritablement démocratique, où les citoyens élisent et décident.

Eu égard à cela, une réforme de la loi électorale et un audit du processus électoral antérieur s'imposent comme un préalable. La désignation des animateurs de la Commission électorale doit se faire de manière transparente et par consensus.

Sur le plan économique et social

La situation est devenue de plus en plus intenable pour les Congolais. Les dirigeants se réfugient aujourd'hui derrière la pandémie de COVID-19, alors qu'en réalité, le budget de l'Etat ne profite qu'aux acteurs politiques au sein des institutions qui, sans état d'âme sollicitent l'augmentation de leurs émoluments. Plus de 70% du budget national en effet, sont consommés à Kinshasa pour/par les fonctionnements bureaucratiques des institutions (La Présidence de la République, le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat).

Pendant ce temps, le salaire moyen d'un fonctionnaire est loin de lui permettre une vie digne et respectable : les enseignants et les professeurs d'universités qui dispensent le savoir et forment les élites sont obligés à mendier et à vivoter. Quelle société nos dirigeants veulent réellement construire ? Les médecins, les magistrats, les infirmiers, les agents de l'ordre (policiers et militaires) : personne n'est payée décemment pour les services rendus à la nation.

Par ailleurs, rappelant que l'Etat s'est construit sur la maîtrise de l'économie et que le monde des affaires est par nature lié à l'Etat, l'Association des juristes congolais de la diaspora trouve le climat délétère instauré par la coalition FCC-CACH loin d'être incitatif pour les investissements directs étrangers et la compétitivité du pays.

Aussi, au moment où le pays fonctionne en dessous de ses capacités de mobilisation des recettes et que la contribution du secteur des ressources minières au budget national reste modeste, l'accaparement des ressources du pays par l'élite dirigeante induit une corruption à tous les niveaux et grève lourdement les capacités des pouvoirs publics à offrir des services de base aux populations.

Les décisions unilatérales des entreprises minières de suspendre la production et l'exportation des minerais en période de crise déstabilisent les équilibres macroéconomiques et les prévisions budgétaires du pays. Les titres d'exploitations minières sont des actes administratifs unilatéraux en RDC, l'attitude des opérateurs miniers laisse à désirer et doit inciter le gouvernement de la République à revoir, d'une part, l'orientation de la politique de gestion de ce secteur, dans le respect de la liberté du commerce et de l'industrie et, d'autre part, investir massivement dans les activités extractives pour se donner les moyens de financer les services publics et développer les infrastructures économiques et sociales du pays.

À cet égard, les dispositions de l'article 58 de la Constitution selon lesquelles « tous les Congolais doivent jouir des richesses nationales ; l'Etat a le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement » doivent avoir une application effective.

En outre, les moyens de l'Etat doivent garantir les soins de santé élémentaires à l'ensemble de la collectivité nationale. Pour financer cette politique sociale, l'Etat est invité à réduire le train de vie des institutions et de mettre à contribution les cotisations que les entreprises versent aux organismes de sécurité sociale pour leurs salariés.

Au regard de tout ce qui précède, l'Association des juristes congolais de la diaspora, joint sa voix à celle de tous les Congolais et invite la classe politique notamment à :

Primo : renforcer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national ;

Secundo : mettre un terme au face à face malsain institué depuis la dernière alternance politique entre Monsieur Joseph Kabila, ancien président de la République et Monsieur Felix-Antoine Tshisekedi, président de la République démocratique du Congo, étant donné d'une part, que l'on ne peut pas avoir été et être, et, d'autre part, que le président de la République (comme à l'époque de Joseph Kabila) doit se placer au-dessus des partis et regroupements politiques ;

Tertio : encourager l'ancien président de la République, M. Joseph Kabila à prendre congé de la politique active du pays et à désigner d'autres interlocuteurs pour représenter son regroupement politique ;

Quarto : résister contre les dernières tentatives d'inféodation du pouvoir judiciaire par une modification opportuniste de la loi sur le Conseil supérieur de la magistrature ; et veiller à la transparence des enquêtes en cours et à venir, notamment l'enquête sur la disparition brutale du juge Yanyi ;

Quinto : renforcer les capacités et la cohésion de nos forces armées, et des autres forces de sécurité pour leurs opérations de surveillance du territoire, maintien de l'ordre et de la sécurité sur le territoire national, spécialement neutraliser les forces négatives qui commettent des crimes contre les civils à l'est du pays ;

Sexto : renforcer la lutte contre la corruption, l'évasion fiscale pour se donner les moyens d'instituer les bases d'une sécurité sociale universelle, lutter contre la faim et la pauvreté de nos concitoyens.

Fait à Bruxelles, le 29/06/2020

Pour l'Association des juristes congolais de la diaspora « Juris congolais asbl ».

Belgique : Monsieur Célestin MPUTU BOONGO et Maître Odon KABUIKA KALONJI

France : Docteur Martin MULUMBA et Maître Timothée TSEKI NZALABATU

Canada : Madame Wivine TSHIMANGA

USA : Monsieur BEVEZA NZANGA

LP

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