Maroc: Le CSPJ plaide pour la préservation de l'indépendance de la justice

Le Conseil réitère sa détermination à poursuivre son engagement en faveur de l'application juste de la loi et du respect de la déontologie et des valeurs judiciaires

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a affirmé qu'il veillera à la préservation de l'indépendance du système judiciaire et au renforcement de son impartialité et de son intégrité, tout en assurant la continuité de carrière pour les magistrats selon les critères de compétence, de mérite et d'égalité des chances.

Dans une note adressée aux magistrats à l'occasion du 9ème anniversaire du référendum constitutionnel (1er juillet), le CSPJ affirme son ambition d'adhérer à une approche de réforme profonde en faisant preuve de responsabilité et de gouvernance, selon un plan stratégique déterminé en vue de préserver l'indépendance du système judiciaire, renforcer son impartialité et garantir la continuité de carrière pour les magistrats, en se basant sur les critères de compétences, de mérite et d'égalité des chances et en s'engageant en faveur du respect des valeurs intrinsèques de la justice.

Il a, dans ce sens, estimé que le bilan de l'action du Conseil, depuis son installation par S.M le Roi Mohammed VI (7 avril 2017), traduit en toute objectivité cet engagement et cette dynamique.

"Le pouvoir judiciaire, avec toutes ses composantes, est appelé à réitérer sa détermination à poursuivre son engagement en faveur de cette dynamique positive, à travers l'application juste de la loi, le respect de la déontologie et des valeurs judiciaires, outre la réalisation de l'efficacité et de la qualité escomptées, par le biais d'initiatives responsables et d'approches participatives réelles, en particulier dans ces circonstances sanitaires exceptionnelles", précise le document. "Le référendum constitutionnel marocain, qui se veut un événement historique, reflète la haute volonté Royale d'édifier un nouveau Maroc de la démocratie, de la modernité, du développement, des valeurs de liberté, de dignité, de citoyenneté et de responsabilité", indique la même source.

Le Conseil a, en outre, souligné que la Constitution de 2011 a favorisé la mise en place d'un pouvoir judiciaire indépendant présidé par S.M le Roi Mohammed VI, garant de son indépendance, et lui a confié diverses missions, avec des dimensions constitutionnelles, juridiques, légales et professionnelles majeures qui l'engagent à garantir les droits, préserver les libertés, mettre en œuvre les règles d'un procès équitable, assurer la sécurité juridique, la consécration de la confiance et la contribution au développement.

Le CSPJ a salué, par la même occasion, les grands efforts déployés par les magistrats du Royaume, durant la période de confinement sanitaire, pour assurer la continuité des services judiciaires, ainsi que leur contribution au succès du dispositif des procès à distance, en dépit de toutes les contraintes et de tous les défis rencontrés.

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