Saisie par le Chef du gouvernement togolais, Sélom Komi Klassou, sur la prorogation de l'état d'urgence décrété depuis le 1er Avril 2020, par le Président de la République, Faure Gnassingbé, à travers un discours qu'il a prononcé en soirée, pour une période de 3 mois, pour mieux faire face à la propagation de la pandémie du Coronavirus au Togo, la Cour constitutionnelle vient de donner un avis favorable.
Donnant aussi bien son avis sur l'ordonnance relative à l'état d'urgence mais aussi celle sur les mesures générales nécessaires pour la limitation de la propagation de la maladie, la Cour, se référant à la loi d'habilitation adoptée par l'Assemblée nationale, promulguée le 30 mars 2020, qui autorise le gouvernement « à prendre par voie d'ordonnances, dans un délai de six (06) mois, à compter du 16 mars 2020, toute mesure relevant du domaine de la loi pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) et protéger la population des risques de contamination, et se prévalant de sa compétence en la matière aux termes de l'article 105 de la Constitution, a émis un avis favorable sur la constitutionalité des ordonnances du gouvernement » et « Le projet d'ordonnance portant prorogation des mesures relatives à la gestion de la Covid-19 prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et le projet d'ordonnance relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 sont conformes à la Constitution », pouvait-on lire dans le document rendu ce 1er Juillet 2020 par Aboudou Assouma et ses pairs.
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