Togo: Klassou a le quitus de la Cour Constitutionnelle

Saisie par le Chef du gouvernement togolais, Sélom Komi Klassou, sur la prorogation de l'état d'urgence décrété depuis le 1er Avril 2020, par le Président de la République, Faure Gnassingbé, à travers un discours qu'il a prononcé en soirée, pour une période de 3 mois, pour mieux faire face à la propagation de la pandémie du Coronavirus au Togo, la Cour constitutionnelle vient de donner un avis favorable.

Donnant aussi bien son avis sur l'ordonnance relative à l'état d'urgence mais aussi celle sur les mesures générales nécessaires pour la limitation de la propagation de la maladie, la Cour, se référant à la loi d'habilitation adoptée par l'Assemblée nationale, promulguée le 30 mars 2020, qui autorise le gouvernement « à prendre par voie d'ordonnances, dans un délai de six (06) mois, à compter du 16 mars 2020, toute mesure relevant du domaine de la loi pour lutter contre la propagation du coronavirus (COVID-19) et protéger la population des risques de contamination, et se prévalant de sa compétence en la matière aux termes de l'article 105 de la Constitution, a émis un avis favorable sur la constitutionalité des ordonnances du gouvernement » et « Le projet d'ordonnance portant prorogation des mesures relatives à la gestion de la Covid-19 prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et le projet d'ordonnance relative aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 sont conformes à la Constitution », pouvait-on lire dans le document rendu ce 1er Juillet 2020 par Aboudou Assouma et ses pairs.

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