Madagascar: Réforme des PAC - Désaccord entre l'exécutif et l'Assemblée nationale

Siège du comité de sauvegarde pour l'intégrité, un organisme rattaché à la Présidence de la République

Les pôles anti-corruption attendent leur mise en place dans les six provinces si, actuellement, ceux d'Antananarivo et de Mahajanga sont les seuls qui sont opérationnels. Une réforme de la loi 2016-021 régissant ces organismes, fait irruption à l'Assemblée nationale la veille de la clôture de la session ordinaire. L'initiative est très peu appréciée.

L'adoption de la proposition de loi relative à la réforme des Pôles anti-corruption, entérinée in extremis par l'Assemblée nationale, a été écartée par le Sénat. L'initiative est jugée trop hâtive par les sénateurs. « Il faut du temps pour débattre sur cette proposition de loi », a lâché Rivo Rakotovao, président du Sénat, vendredi dernier, pendant son discours à l'occasion de la cérémonie de clôture de la session ordinaire du parlement.

Dans cette proposition de loi, avancée par le député d'Ampanihy Ouest, Idealson, un magistrat de carrière, corrige des dispositions relatives à la compétence et à l'organisation générale du PAC. Notamment le retrait des infractions économiques et financières de la compétence du PAC, la suppression de la confiscation des avoirs illicites avant condamnation ainsi que la réduction du mandat du coordonnateur national et des magistrats.

Concertation. Ces dispositions modifiées sous la houlette de l'Assemblée nationale n'ont pas eu aussi l'adhésion du système anti-corruption composé du comité de sauvegarde de l'intégrité, le bureau indépendant anti-corruption, le service de renseignements financiers, ainsi que les pôles anti-corruption. « Ces trois points cruciaux méritent une compréhension partagée entre tous les acteurs nationaux », soutiennent ces entités dans un communiqué conjoint publié dimanche dernier. Une concertation qui n'a jamais eu lieu préalablement avant la présentation de cette proposition de loi. Même le ministère de la Justice n'aurait pas eu connaissance des tenants et aboutissants de la réforme initiée par le député Idealson, a-t-on appris.

Dispositions constitutionnelles. « La période qui s'ouvre jusqu'à la prochaine session parlementaire sera mise à profit pour engager ce dialogue avec le gouvernement et le parlement, afin que la portée de telles modifications soit bien mesurée », propose le système anti-corruption. Le député d'Ampanihy Ouest s'est tenu sur les dispositions constitutionnelles relatives à la compétence parlementaire sur l'initiative de loi, et brûle certaines étapes dans un domaine aussi sensible que délicat. Les organisations de la société civile, elles, ont déjà tiré la sonnette d'alarme la veille de l'adoption du texte à l'Assemblée nationale.

Plus de: Midi Madagasikara

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