Congo-Kinshasa: Félix Tshisekedi peut-il oui ou non dissoudre l'Assemblée Nationale ?

analyse

«Ce dimanche 19 juillet 2020, soyons engagés, déterminés et solidaires : participons massivement à une grande marche pacifique de protestation, à Kinshasa et dans d'autres villes du pays, pour exiger haut et fort la dissolution de la présente Assemblée Nationale qui a administré la preuve de sa parfaite inutilité et de son évidente nocivité», ont clamé les figures de proue du Comité Laïc de Coordination (CLC) dans leur dernière déclaration.

L'UDPS sera dans la rue ce jeudi 9 juillet, Lamuka lundi 13 juillet, le CLC et ses partenaires le dimanche 19 juillet 2020. L'objectif de ces différentes manifestations de rue sera de protester et revendiquer auprès de Félix Tshisekedi, Président de la République et Garant du bon fonctionnement des institutions, à décider de la dissolution de cette Chambre du Parlement. Ce qui, d'une manière ou d'une autre, anéantira tout schéma de conservation illégale du pouvoir.

Cependant, conformément à la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, toute démarche visant la dissolution de l'Assemblée Nationale, obéit à un certain nombre de préalables. Aussi Président de la République soit-il, Félix Tshisekedi ne peut pas se réveiller un bon matin et décider, de son propre chef, d'une quelconque dissolution. C'est tout un processus qui requiert beaucoup de prudence au plan politique, juridique. Certes légitime, la dissolution peut-être politiquement maladroite.

Le tout premier préalable est qu'il faut qu'il ait une crise institutionnelle majeure. Au sens constitutionnel, cela signifie, dans le cas d'espèce, rupture de confiance ou crise persistante entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement. Une seule et unique situation est énoncée comme cause de la dissolution de l'Assemblée Nationale. C'est la crise persistante. De ce fait, la cause n'est pas la crise mais sa persistance.

En effet, l'article 148 al.1 de la constitution stipule que : en cas de crise persistante entre le Gouvernement et l'Assemblée Nationale, le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. En conséquence, la crise persistante doit opposer, d'un côté, la Présidente de l'Assemblée Nationale, et, de l'autre côté, le Premier ministre, chef du Gouvernement, chacun dans son rôle de représentant de son organe.

C'est qui est loin d'être le cas entre Jeanine Mabunda Lioko, d'une part, et Sylvestre Ilunga Ilunkamba, de l'autre. Ces deux personnalités sont, y compris le Président du Sénat Alexis Thambwe Mwamba, de la même obédience : membres de la famille politique Front Commun pour le Congo (FCC). Le deuxième préalable, c'est que le Président de la République doit consulter chacune de ces personnalités. Il faut leur avis motivé.

Comme conséquences, pareille dissolution va entrainer ipso facto : premièrement, l'organisation des élections législatives anticipées dans un délai de 90 jours ; deuxièmement, l'audition du rapport de l'équipe Nangaa arrivée fin mandat et, pourquoi pas, l'audit ; troisièmement, la désignation de nouveaux animateurs de la CENI pour des nouvelles élections ; quatrièmement, il faudra des acteurs pour aller en campagne ; cinquièmement, la mise à jour du fichier électoral de décembre 2018 devenu vétuste. A cela, il faut ajouter l'observation des scrutins en vue de leur crédibilité et, surtout, le financement du processus électoral et le déploiement du matériel (kits électoraux, ... ).

L'on est donc à la veille de la guerre des tranchées, l'on se dirige droit vers le duel aux couteaux. Félix Tshisekedi osera-t-il atomiser la coalition et dissoudre l'Assemblée Nationale au risque de s'exposer à l'accusation de haute trahison ? Wait and see.

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