Mauritanie: Commission d'enquête parlementaire - Le président Aziz refuse de décharger sa convocation

Convoqué devant une commission d'enquête parlementaire demain, jeudi 9 juillet, dans les locaux de l'Assemblée nationale, l'ancien président mauritanien Mohamed O. Abdel Aziz n'y sera pas. Selon des informations qui nous sont parvenues, «il a refusé de décharger la convocation qui lui a été adressée par la commission d'enquête parlementaire pour recueillir ses témoignages à propos de dossiers dans lesquels son nom avait été cité»

En effet, ce refus de Mohamed O. Abdel Aziz de se présenter devant la commission fait débat entre députés et juristes. Certains estiment que la commission peut recourir à la force publique pour contraindre l'ancien président à comparaître devant la commission, se référant à des faits analogues dans d'autres pays où d'anciens présidents ont été contraints de comparaître devant des commissions parlementaires. Ils font ainsi allusion au recours de la force en 2008 pour obliger l'ancienne Première dame, Khatou Mint Boukhari à se présenter devant la commission parlementaire.

Toutefois, d'autres parlementaires et constitutionnalistes balaient d'un revers de la main en indiquant que «l'ancienne première dame ne disposait pas de la même immunité que celle du président de la République et que la comparaison ne se justifie pas, ni sur le plan constitutionnel, ni sur le plan juridique». Pour les partisans du second point de vue, la commission doit achever son rapport et le remettre au parlement.

Selon eux, «le parlement est la seule autorité à même d'accuser l'ancien président Mohamed O. Abdel Aziz de haute trahison, d'autant que la commission, dans la convocation qui lui a été adressée évoque des faits et des actes pouvant constituer une atteinte grave à la constitution et aux lois mauritaniennes». Mieux, «une fois l'accusation adressée par le parlement à l'ancien chef de l'Etat et que la haute cour de justice est constituée, celle-ci, dans le cadre de ses prérogatives, peut contraindre l'ancien président à comparaître devant elle après que son immunité a été levée», ajoutent les partisans du second point de vue Sur ce refus de Mohamed O. Abdel Aziz de répondre à la commission d'enquête parlementaire, la loi confère, à l'actuel président Mohamed O. Cheikh Ghazouani, la possibilité d'intervenir pour trancher en sa qualité d'arbitre entre les différents pouvoirs et président du haut conseil de la justice.

Toutefois, rappelle-t-on, Ghazouani avait déclaré « qu'il n'interviendra pas dans le dossier, convaincu qu'il était de la séparation des pouvoirs, quand bien même la loi lui confère la possibilité d'intervenir pour boucler le dossier et mettre un terme à la controverse». Sur ce dossier concernant l'ancien président mauritanien, des observateurs estiment que «le silence du président Ghazouani et le fait qu'il laisse les choses se dérouler normalement vont constituer un précédent dans l'histoire de la Mauritanie, car ce sera la première fois qu'un président mauritanien comparaisse devant un tribunal dans des dossiers de corruption». La commission d'enquête parlementaire se prépare à boucler son rapport et sa remise au parlement avant la fin de la présente session qui s'achève fin juillet.

Plus de: Sud Quotidien

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