Ile Maurice: Révision judiciaire de Narsinghen - Me Coquet-Desvaux se plie devant la Cour suprême

En raison de l'action initiée par Rajen Narsinghen devant la Cour suprême, Me Angelique Coquet-Desvaux de Marigny, qui a accepté l'ingrate tâche de présider le comité disciplinaire, n'a eu d'autre choix que de «vacate» la séance prévue à l'université de Maurice (UoM), le 10 juillet.

Pour rappel, Me Desvaux de Marigny, du cabinet De Spéville-Desvaux, est citée devant l'affaire entendue par le chef juge comme «respondent number 10». Elle a retenu les services de Me Hervé Duval. Le chef juge Asraf Caunhye a refusé que l'on retarde la soumission des affidavits ; l'affaire a été fixée au 20 juillet, afin de permettre aux 11 défendeurs de déposer leurs contre-affidavits. Selon le chef juge, l'affaire est très importante et mérite d'être entendue au plus vite.

La motion réclamant une révision judiciaire de la décision de l'université de Maurice et un ordre pour suspendre les travaux de ce comité a été appelée lundi devant le chef juge Ashraf Caunhye. L'affaire a été renvoyée au 20 juillet. Dans son affidavit, Rajen Narsinghen est d'avis que la décision de la mise sur pied de ce comité disciplinaire contre lui par le Staff Committee n'a pas été ratifiée par le conseil de l'université de Maurice. De ce fait, dit-il, le Staff Committee a agi «under unlawful and unauthorized delegation of power». La décision de celui-ci est ultra vires, donc sujette à une révision judiciaire.

Rajen Narsinghen évoque dans son document le rôle joué par Sivaramen Subbarayan, directeur des Legal Affairs de l'UoM, dans le cadre de l'enquête menée contre lui. La participation de ce dernier «was such as to render the investigation partial, unfair and biased... »

Narendranath Gopee appelle à l'indépendance des présidents

Les comités disciplinaires sont devenus des façades sur lesquelles les employeurs s'appuient pour licencier plus facilement. Constat de Narendranath Gopee, président de la Federation of Civil Service and Other Union (FCSOU), hier lors d'une conférence de presse. Il est revenu sur deux comités disciplinaires mis en place à l'UoM et à Airports of Mauritius respectivement.

Selon le syndicaliste, ces deux comités disciplinaires posent un problème juridique. Contrairement aux dispositions de la loi, les présidents de ces deux comités disciplinaires sont payés par les employeurs. Ils ne sont donc pas indépendants. «Ils vont définitivement défendre les intérêts de leur employeur.»

Le président de la FCSOU estime que cette procédure ne doit être activée qu'en cas de mauvaise performance ou de mauvaise conduite d'un employé. «La, pé invant sertenn sarz pou met sa bann komité-la!»

Plus de: L'Express

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