Congo-Kinshasa: Le Greffe de la CPI doit identifier les bénéficiaires potentiels des réparations de M. Ntaganda

La semaine dernière, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a émis une décision relative au processus de réparation. La Chambre a ordonné au Greffe de la Cour d'identifier les victimes qui seraient potentiellement éligibles aux réparations.

Selon la décision du 26 juin, les informations collectées lors du processus d'identification peuvent permettre de déterminer la démarche à suivre pour l'ordonnance de réparation. Ces informations pourront également contribuer à une mise en œuvre dans les meilleurs délais de l'ordonnance de réparation et éventuellement à assister le Fonds au profit des victimes (FPV) dans la préparation du plan de mise en œuvre des réparations.

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