Cote d'Ivoire: Présidentielle et élections générales 2020-2021 - Les observations et recommandations du CNDH

La Révision de la liste électorale (Rle) en vue de la présidentielle ivoirienne et des élections générales en 2020 et 2021, débutée le 10 juin, a pris fin le 5 juillet 2020. A cet effet, le Conseil national des droits de l'homme (Cndh) a déployé une mission d'observation dans les centres d'enrôlement du pays.

Et ce, dans la dynamique de consolidation de la paix à travers la mise en œuvre du « principe des 3 P » : Prévention, Promotion et Protection des Droits de l'Homme.

« Notre objectif est d'accompagner le Gouvernement et la Cei pour des élections transparentes, crédibles et apaisées », a rappelé la présidente du Cndh, Namizata Sangaré.

C'était, ce mercredi 8 juillet 2020, au siège l'institution, aux 2 Plateaux-Vallons, à l'occasion de la déclaration préliminaire de la mission d'observation de la Révision de la liste électorale du Cndh.

Principal objectif de cette mission, l'évaluation indépendante et objective de l'opération de révision du fichier électoral.

L'approche du Conseil dira-t-elle est basée sur le respect des droits de l'Homme, notamment des droits civiques et politiques, du droit à l'information, du droit à la non-discrimination et du droit à une participation inclusive.

En procédant au lancement de cette mission, le 11 juin 2020, la présidente du Cndh a indiqué que durant tout le processus électoral, son institution entend porter « une attention particulière aux obligations, aux normes et standards internationaux en matière de droits civils et politiques et sur le cadre juridique national des libertés publiques ainsi que leur applicabilité en période électorale ».

C'est dans ce cadre, dira-t-elle, que le Cndh a déployé une mission d'observation de cent soixante-trois (163) observateurs sur l'ensemble du territoire national.

Cette mission, a-t-elle précisé dans sa déclaration, a pu visiter 340 centres d'enrôlement dans le district d'Abidjan et 2 292 dans les 31 régions administratives.

Ce qui donne un total de 2 632 sur 10 848 centres installés par la Cei, soit un taux de couverture de 24,26 %. Mais avant, le Cndh a appelé les populations à se faire enrôler massivement sur la liste électorale.

Les observations de la mission

Dans le déroulement de l'opération, la mission a constaté que l'opération de Révision de la Liste Electorale s'est déroulée du 10 au 24 juin 2020, avec deux prorogations respectivement les 25 au 30 juin et 1er au 05 juillet 2020 dans un climat général apaisé dans les centres visités. Aucun incident majeur n'a été observé ni porté à l'attention des équipes d'observateurs du Cndh.

S'agissant de l'ouverture des centres d'enrôlement, la mission a observé que les centres d'enrôlement visités sur l'ensemble du territoire national par ses équipes, ont ouvert et fermé aux heures légales (7h30-17 h 30) de façon générale. Toutefois, le Cndh a observé de légers retards dans certains centres.

Pour ce qui est du matériel d'enrôlement, la mission a noté que dans la plupart des cas, les centres d'enrôlement disposaient à temps et en quantité suffisante du matériel d'enrôlement composé essentiellement de tablettes biométriques, de fiches journalières des inscrits et de formulaires d'inscription.

Le personnel avait de façon générale, une maitrise du matériel d'enrôlement. Cependant, la mission a constaté dans un centre du district d'Abidjan une disparité entre les fiches journalières en usage et celles utilisées dans d'autres centres.

Elle a noté l'insuffisance de formulaires de certificats de résidence dédiés à l'opération pour les requérants de la catégorie 1 qui souhaitaient changer leur lieu de vote, au commissariat du 29ème arrondissement, au quartier Biafra, dans la commune de Treichville.

Ces obstacles à la participation des personnes concernées par l'opération, sont constitutifs de violation de leurs droits.

Concernant les centres d'enrôlement, la mission a relevé que la liste des centres d'enrôlement sur le territoire national a fait l'objet d'une large diffusion par la Cei. Globalement, ces centres sont accessibles aux populations.

Toutefois, la mission a constaté que les centres d'enrôlement installés à Abobo Clotchia 1, 2 et 3 n'offraient aux requérants aucune garantie de sécurité.

Sur le plan de la sécurité des centres d'enrôlement, la mission a noté une absence quasi-générale des forces de défense et de sécurité dans les centres d'enrôlement visités. Toutefois, aucune perturbation entachant globalement l'opération n'a été relevée par les équipes du Cndh.

S'agissant de la participation des populations et mobilisation des parties prenantes, la mission a constaté une morosité au démarrage de l'opération ; ce qui a nécessité l'appel des partis politiques et des organisations de la société civile à la Cei pour une prorogation de la date butoir.

Les partis politiques, le Cndh et les organisations de la société civile se sont investis dans la sensibilisation et la mobilisation des populations pour une participation massive à l'opération.

L'affluence dans les centres d'enrôlement a connu un pic de mobilisation dans la période du 30 juin au 05 juillet 2020.

Concernant la présence des observateurs, la mission a observé une implication active des organisations de la société civile, des chancelleries et des partis politiques dans l'observation de l'opération. Ce qui concourt à la transparence du processus et au renforcement de sa crédibilité.

Pour ce qui est de la non-discrimination, la mission n'a observé aucun empêchement d'inscription sur la liste électorale pour quelque cause que ce soit. Les centres d'enrôlement étaient généralement accessibles aux personnes en situation de handicap.

A la suite de ces observations le Cndh a tenu à féliciter le Gouvernement, la Cei et l'ensemble des parties prenantes à cette opération de Révision de la liste électorale.

La raison. De façon générale, il ressort de la déclaration préliminaire que l'opération s'est déroulée dans la sérénité et le calme. Aussi la mission les a exhorté à continuer d'œuvrer à préserver la paix et la stabilité afin de consolider la Démocratie et l'Etat de Droit dans le respect des droits de l'homme.

Les recommandations

Au gouvernement, la mission d'observation de la Rle du Cndh a recommandé de poursuivre les efforts déployés pour une participation inclusive des parties prenantes dans l'ensemble des processus électoraux à venir ; d'assurer la sécurité des centres d'enrôlement lors de l'affichage des listes électorales ; de veiller au respect des droits de l'homme durant tout le cycle électoral.

A la Commission électorale indépendante (Cei), elle a demandé de procéder régulièrement à la révision de la liste électorale conformément aux périodes et modalités prévues par les textes en vigueur ; de poursuivre les interactions avec toutes les parties prenantes pour renforcer la confiance et l'accès au fichier électoral ; de s'assurer du bon fonctionnement et de la bonne maîtrise par les agents d'enrôlement des tablettes biométriques ; de veiller à une disponibilité et en quantité suffisante des matériels mis à la disposition des personnels de la CEI ; de veiller à une meilleure information des citoyens sur leurs droits électoraux ; de veiller à l'ouverture des centres d'enrôlement dans des lieux offrant toutes les garanties de sécurité aux populations ; de garantir la participation inclusive de tous les acteurs aux différentes phases des opérations en lien avec les processus électoraux.

Aux partis et groupements politiques, la mission à préconiser de recourir aux voies légales en cas de contestation ; de s'impliquer davantage dans l'observation de la révision de la liste électorale ; de renforcer les compétences électorales des militants des partis et groupements politiques, tout en mettant un accent sur la prise en compte des droits de l'homme en matière électorale.

A la Société civile, la mission a recommandé de mutualiser les ressources en vue d'une observation crédible des processus électoraux ; de poursuivre l'éducation civique et électorale pour renforcer la participation massive des populations aux différents processus électoraux.

En attendant de livrer le rapport général, de cette mission, la président du Cndh, Namizata Sangaré a annoncé la reprise du mécanisme avec les médias pour le 14 juillet 2020. « Ce mécanisme est une plateforme de collaboration au sein de laquelle le Cndh interagit tous les deux mois avec les médias.

Et ce, sur les différentes préoccupations de la presse pour des plaidoyers solidaires ; la situation des droits de l'Homme ; et sur leurs besoins en termes de formation et de renforcement des capacités », a expliqué la présidente Namizata Sangaré.

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