Tunisie: Le 16 juillet, la date proposée pour l'élection en plénière des membres de la Cour constitutionnelle

9 Juillet 2020

Le 16 juillet 2020 est la date proposée pour la tenue d'une séance plénière au parlement consacrée à l'élection des membres de la Cour constitutionnelle, a confirmé à l'agence TAP, le président du groupe parlementaire du mouvement Ennahdha, Noureddine Bhiri.

Cette proposition a été présentée lors de la réunion, jeudi, des présidents des groupes parlementaires. La réunion a évoqué également la mise en place de l'Instance de bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Selon Bhiri, il a été décidé de soumettre la proposition de la date de l'élection des membres de la Cour constitutionnelle à la réunion prévue, demain, vendredi du bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour la valider.

La réunion des présidents des groupes parlementaires a examiné, par ailleurs, trois projets de motion proposés par le groupe parlementaire d'Ennahdha, apprend-on dans un communiqué de l'ARP.

Le premier projet de motion condamne l'apologie de la dictature et le dénigrement de la révolution de la liberté et de la dignité. Le deuxième projet de motion demande au gouvernement de mettre en œuvre l'article 12 de la Constitution portant sur le principe de discrimination positive. Quant au troisième projet de motion, il demande l'application de l'article 148 de la Constitution.

Ledit article stipule dans le paragraphe 9 que « L'Etat s'engage à appliquer le système de la justice transitionnelle dans l'ensemble de ses domaines et dans la période fixée par la législation qui y est relative. Dans ce contexte, il n'est pas permis d'invoquer la non-rétroactivité des lois ou une amnistie préexistante ou l'autorité de la chose jugée ou la prescription d'un crime ou d'une peine ».

Dans une déclaration aux médias, ce jeudi, le président du groupe Qalb Tounes Oussama Khelifi, a indiqué que son groupe n'est pas d'accord sur les trois projets de motion présentés par Ennahdha lors de la réunion des présidents des groupes parlementaires.

« Qalb Tounes se garde de toute surenchère sur les motions », a-t-il affirmé, appelant à la nécessité de mettre le parlement à l'abri « des querelles politiques et de la guerre des motions ».

Rappelons que le parti Qalb Tounes a été vivement critiqué et accusé de soutenir Ennahdha. Ses représentants au bureau de l'ARP ayant voté, au cours de la réunion du bureau de l'ARP, la semaine dernière, contre le projet de motion présenté par le Parti destourien libre (PDL).

La motion concerne la classification du mouvement des frères musulmans comme organisation terroriste.

Notons que la présidente du bloc PDL, Abir Moussi s'est absentée aujourd'hui de la réunion des présidents des groupes parlementaires.

Plus de: La Presse

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