Maroc: Sauver la SAMIR - Par devoir et par nécessité

Le pourquoi et le comment explicités par l'USFP

Et si le happy end de ce feuilleton économique et judiciaire de la SAMIR venait de l'USFP ?

Quelques jours à peine après la rencontre entre le Premier secrétaire Driss Lachguar et des membres du Front national de la sauvegarde de la SAMIR, le Groupe socialiste à la Chambre des conseillers est passé à l'acte en proposant la cession des actifs de cette raffinerie à l'Etat marocain et ce en l'absence de repreneur. Une proposition de loi a été dernièrement soumise dans ce sens. En effet, depuis 2016, nombreux sont les offres internationales de reprise qui ont été exprimées sans aboutir. Les plus récentes concernent trois sociétés étrangères, à savoir Petroen Engineering, Citax et Cosco Maroc, qui ont proposé respectivement 24 milliards, 22 milliards et 21 milliards de dirhams pour le rachat de l'ensemble du groupe SAMIR. Mais elles ont buté sur la question de la garantie bancaire, estimée par le juge-commissaire à 10% du montant global de l'offre.

Dernièrement, il y a eu volonté d'exploiter les sites de la SAMIR par l'Office national des hydrocarbures et des minéraux (ONHYM) censé entreprendre les procédures de location et mener toutes les opérations de fourniture et de stockage des produits pétroliers en lien avec cette exploitation temporaire, mais ce chantier peine lui aussi à démarrer.

Pour le Groupe socialiste, cette proposition de loi est motivée à la fois par le souci de préserver les actifs de ladite raffinerie estimés à 21.647 milliards de DH et par l'intérêt public qui exige d'assurer la sécurité énergétique du pays et son approvisionnement constant en carburants, d'autant que les produits pétroliers sont en grande partie importés de l'étranger et représentent 51% du panier énergétique national.

Selon ladite proposition de loi, la cession des actifs de la SAMIR au profit de l'Etat englobe l'ensemble des actifs, biens immobiliers et autres, licences et brevets détenus par la raffinerie en excluant les crédits, les hypothèques et les garanties dont celle des entreprises annexées ou les participations financières dans d'autres entreprises.

En effet, ladite proposition insiste sur la nécessité d'annuler de tous ces emprunts et garanties enregistrés sur la propriété de la SAMIR quelle que soit leur nature tout en chargeant les administrations et les établissements concernés, selon leurs compétences, d'enregistrer et de transférer les actifs de la SAMIR à l'Etat.

Le ministère des Finances, de l'Economie et de la Réforme de l'administration doit se charger de prendre toutes les mesures nécessaires au transfert de la propriété de cette entreprise à l'Etat et d'assurer la reprise de la production, précise l'article trois du texte proposé par le Groupe socialiste.

En outre, il suggère que l'ensemble de cette opération de cession soit encadré par une loi organique définissant les mécanismes et les mesures facilitant cette cession et permettant l'indemnisation des parties concernées.

Le Groupe socialiste a également soumis une proposition de loi concernant l'encadrement des prix de vente des carburants qui a été justifié par les dysfonctionnements enregistrés au niveau du stockage, de la hausse des prix de vente des carburants au public après leur libéralisation début 2016 ainsi que par la suspension des activités de la SAMIR.

L'article 1 de cette proposition exclut les carburants et les autres produits pétroliers de la liste des prix libéralisés et impute aux autorités locales la responsabilité de les encadrer. Le prix maximum de vente au public doit être fixé chaque lundi à minuit et être calculé selon la moyenne des prix à l'international, le coût du transport, du stockage, de l'assurance et de la marge bénéficiaire des opérateurs chargés du stockage et de la distribution en gros ou au détail. Le prix dans les stations services ne doit pas dépasser le seuil du prix maximum.

Par ailleurs, les autorités peuvent intervenir pour soutenir les prix de vente des carburants au cas où ceux-ci dépassent le pouvoir d'achat des consommateurs et où ils risquent d'impacter négativement les entreprises et l'économie nationale.

Un texte organique est prévu pour encadrer les conditions et les mécanismes d'intervention des autorités publiques dans le soutien des prix en cas de hausse importante et insupportable. Et c'est le ministère des Finances, de l'Economie et de la Réforme de l'administration qui sera chargé de fixer hebdomadairement les prix de vente ainsi que du contrôle et de la répression des contrevenants.

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