Sénégal: Escroquerie fonciére - Le feuilleton judiciaire de la famille Sané loin de connaître son épilogue

9 Juillet 2020

Le Tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye a renvoyé le délibéré de l'affaire opposant deux membres d'une même famille au 14 juillet 2020. La dame M. Sané est poursuivie par son jeune frère pour faux et usage de faux dans un document administratif et escroquerie.

Jugé et classé sans suite par le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, le dossier opposant un frère et une sœur a été réinscrit à l'audience de la chambre criminelle du Tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye.

La juridiction a mis en délibéré au 14 juillet 2020 cette affaire qui remonte à septembre 2017. La prévenue, M. Sané, est poursuivie par son jeune frère consanguin pour faux et usage de faux dans un document administratif et escroquerie.

Selon la partie civile, sa grande sœur aurait fait main basse sur son terrain qu'il aurait acquis auprès d'un certain Maïssa Mb. «J'avais remis à ma grande sœur, M. Sané, la somme de 600.000 FCfa pour l'achat d'un terrain.

Étant absent de Dakar pour des raisons de service, elle s'est occupée de la transaction. De retour à Dakar, elle m'a remis l'acte de vente de la dite parcelle signé par le nommé Maïssa Mb.

Quelques années plus tard, elle m'informe que mon grand frère, établi en Arabie Saoudite, aurait besoin d'une garantie pour pouvoir contracter un prêt auprès d'une banque à Djeddah.

C'est ainsi que je lui ai donné l'acte de vente de ma parcelle pour garantir son prêt. Depuis lors, ma grande sœur refuse de me remettre les papiers », a narré la partie civile devant les juges. Un discours battu en brèche par la prévenue qui a relevé la mauvaise foi de son frère.

«C'est un jeune frère que j'ai presque élevé chez moi. D'ailleurs quand M. L. Sané, mon défunt frère établi en Arabie Saoudite, m'envoyait l'argent pour que je lui achète deux terrains auprès de la coopérative d'habitat des Parcelles Assainies, la partie civile, lui, il était encore élève au village», a confié la prévenue.

Continuant son récit, elle a soutenu que le plaignant ne lui a jamais remis de l'argent pour un achat quelconque. À l'en croire, c'est après que la coopérative d'habitat des Parcelles Assainies lui a notifié l'indisponibilité d'un terrain qu'elle a fait la connaissance de Maïssa Mb.

Ce dernier lui aurait vendu les deux terrains pour 1,2 million de FCfa. Ne disposant pas de la totalité de la somme, elle a versé 600.000 FCfa. Ainsi, a-t-elle soutenu, c'est l'épouse du propriétaire des deux terrains (M. L. Sané) qui, en vacances au Sénégal, aurait amené et versé le reliquat au sieur Maïssa Mb.

«Ce dernier, après avoir reçu la totalité de l'argent, m'a établi tous les papiers que j'ai remis à mon frère quand il était venu en vacances au Sénégal.

C'est sur ma demande que M. L. Sané a accepté de construire une chambre avec salle de bain et loger son frère, le plaignant ici présent. Je lui ai permis de mettre sa femme dans un petit confort. S'il m'accuse aujourd'hui, c'est parce qu'il est de mauvaise foi», a encore expliqué M. Sané.

Faux et usage de faux

Aussi, a-t-elle précisé, son frère aurait attendu que M. L. Sané décède en 2014 pour déclarer que les deux maisons lui appartiennent. Selon la prévenue, la partie civile avait simulé la perte d'un acte de vente sur les deux actes qu'elle lui avait remis.

Avec cet acte, a-t-elle indiqué, «le plaignant, qui s'est procuré de nouveaux documents, a porté plainte contre moi pour occupation illégale d'un terrain appartenant à autrui». Malheureusement, ajoute-t-elle, le commissaire a tout découvert.

Et lorsque ce dernier lui a demandé de fournir les papiers originaux, il a constaté que la signature de Maïssa Mb. a été imitée.

«Il a tenté de faire du faux et usage de faux. En 2017, il a porté plainte contre moi au Tribunal de Dakar où il a été débouté. Comme c'est un manipulateur, il a changé de lieux pour venir encore au Tribunal de Pikine-Guédiawaye», a-t-elle soutenu.

Dans son réquisitoire, le procureur a demandé l'application de la loi. Pour Me Omar Sène de la défense, «le sieur Sané est un vrai faussaire qui n'hésite pas à sucer son propre sang». Sinon, ajoute-t-il, «comment comprendre que depuis 2017, cet homme n'arrête pas de s'acharner sur sa grande sœur et les enfants de son défunt frère.

Chaque fois qu'il a porté plainte, le Tribunal l'a débouté». «Il devient de plus en plus dangereux depuis que son grand frère M. L. Sané est décédé. Son mensonge a commencé lorsqu'il a soutenu avoir acheté un terrain.

Mieux, il a affirmé n'avoir jamais remis de l'argent à ma cliente. C'est pourquoi nous demandons qu'il soit reconnu coupable de faux et usage de faux et lui réclamons 10 millions de FCfa pour le préjudice moral qu'il a fait subir à ma cliente et aux enfants du défunt», a plaidé Me Sène.

Son collègue, Me Bamar Faye, avocat de Maïssa Mbaye, a relevé le faux et l'usage de faux du plaignant. Selon la robe noire, le plaignant a subtilisé les documents de la prévenue pour faire porter le chapeau à son client, Maïssa Mb. qui a vendu le terrain.

«Mon client ne connaît et n'a ni vu la partie civile qui l'accuse de lui avoir vendu un terrain de 15 m2 à 600.000 FCfa ; c'est faux», a lancé Me Faye, qui a demandé une peine dissuasive pour la partie civile. Le Tribunal a renvoyé le délibéré au 14 juillet 2020.

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