Soudan: Adoption de nouvelles lois conformes aux tâches de la période de transition

Khartoum — Le président du Conseil Souverain Lt-Gen Abd Al-fattah Al- Burhan a signé jeudi 9 juillet un certain nombre de lois , elles ont été adoptées dans une étape vers l'accomplissement des tâches de la période de transition mentionnées à l'article 8 du document constitutionnel.

Le ministère de la Justice a déclaré dans une circulaire de presse que les lois comprenaient:

Loi de la Commission de réforme du système législatif et judiciaire de 2020, qui vise à diriger et à jeter les bases du processus de réforme et de développement du système juridique et judiciaire.

La loi portant des amendements divers (droits et libertés fondamentaux) de 2020, qui vise à intégrer les réformes contenues dans le document constitutionnel sur les droits et libertés de la personne, tels que l'équité des droits des femmes et des enfants, en éliminant un certain nombre d'articles distincts dans certaines lois qui portent atteinte à la dignité des femmes, comme la criminalisation de la circoncision féminine , reconnaissance du droit de la femme à accompagner ses enfants en cas de voyage à l'extérieur du Soudan et d'autres droits.

La loi sur la prévention de la cybercriminalité (modification) de 2020 a également été approuvée, et sa modification présente des caractéristiques générales concernant le durcissement des sanctions pour protéger les droits des utilisateurs, préserver la vie privée et empêcher la propagation de rumeurs et la diffusion préjudiciable.

En outre, la loi pénale (amendement) de 2020 et la loi prévoyaient une peine pour usurpation de l'identité d'autrui avec un maximum de dix ans de prison, au lieu de six mois.

Le ministère de la Justice a confirmé que ces étapes sont considérées comme un élément de base pour étendre la justice au Soudan et pour moderniser le système judiciaire soudanais afin qu'il réponde aux normes judiciaires internationales.

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