Tunisie: Usage abusif des voitures administratives - Triplement des amendes

11 Juillet 2020

Le ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières prévoit de tripler les amendes infligées pour toute infraction liée à l'usage des voitures administratives, et ce, en coordination avec les autorités compétentes.

Le coordinateur général des équipes conjointes de contrôle des véhicules administratifs au ministère des Domaines de l'Etat, Ali El Haj Khelil, a indiqué, dans une déclaration à l'agence TAP, que l'opération d'amendement de l'arrêté gouvernemental du mois de mai 2017 est en cours, estimant que la mise en application de ces nouvelles amendes est prévue, début de l'année 2021.

D'après lui, l'augmentation des montants des amendes concernera, notamment, le transport illégal et non autorisé de marchandises ou de personnes.

Il a rappelé, dans ce cadre, que l'amende infligée pour sanctionner tout genre d'infractions de voitures administratives s'élève, actuellement, à 20 dinars, qualifiant ce montant de « symbolique ».

Il est à noter que le parc de voitures administratives en Tunisie s'élève à environ 90 mille, dont seulement 50 mille véhicules sont soumises au contrôle de l'Etat, étant donné que le reste comprend des camions lourds, des ambulances, des tracteurs et des moyens de transport utilisés dans les travaux publics.

« 12 équipes uniquement, dont chacune regroupe quatre agents (deux relevant du ministère des Domaines de l'Etat et deux du ministère de l'Intérieur), sont mobilisées à travers tout le territoire de la République pour le contrôle des véhicules administratifs« , a-t-il dit, faisant savoir que ces équipes n'ont pas le pouvoir judiciaire pour exercer adéquatement leur fonction.

Le responsable a noté, dans ce cadre, qu'une nouvelle corporation sera créée dans ce domaine et elle sera dotée dudit pouvoir judiciaire, mais le perfectionnement de leur activité restera tributaire de la fourniture des équipements et des moyens logistiques nécessaires, notamment les voitures pour faciliter leurs déplacements.

Il convient de noter que 256 infractions ont été enregistrées, durant le premier semestre 2020, suite au contrôle de 9242 véhicules administratifs (ce qui représente un taux d'infraction de 2,7%), ce qui prouve, d'après lui, une baisse en comparaison avec les années 2016 (7,3%), 2017 (4,8%), 2018 (3,6%) et 2019 (3,5%).

Selon El Haj Khelil, cette baisse est expliquée par la promulgation de l'arrête de mai 2017, imposant des amendes dans le but de dissuader les contrevenants.

Cette baisse du nombre d'infractions, durant la période 2016-2020, reflète des gains de plusieurs millions de dinars au profit de l'Etat, à travers notamment la prolongation de la durée de vie du parc automobile de plus de dix ans.

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