Congo-Kinshasa: Cour Constitutionnelle - Lwamba, c'est fini !

13 Juillet 2020

Benoît Lwamba Bindu a pris l'une des plus importantes décisions de sa vie. En toute indépendance, il a démissionné le 27 Juin 2020 de ses fonctions de Président de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo.

Restée secrète pendant deux semaines, la démission a fuité le 10 Juillet, après que les Juges de la haute Cour, saisis chacun par une lettre signée de la main de leur Président, se soient réunis en plénière et qu'ils aient acté le départ du premier d'entre eux.

Quelques heures après cette décision des Juges, une lettre sans références et sans cachet est balancée dans les réseaux sociaux. Elle dément la démission de M.Lwamba. Le débat commence et il s'enflamme même. « Lwamba a démissionné ». « Non, il n'a pas démissionné ». Ensuite, c'est la pluie de démentis. Son Directeur de Cabinet se croit autorisé à tenter un sauvetage qui se termine par la noyade. Son démenti ayant fait flop, il prend peur et entre en clandestinité. Un ancien directeur de cabinet à la Cour Suprême y va de son essai qu'il pensait lui aussi décisif. Ça passe à côté. Beaucoup d'efforts sont ainsi accomplis pour néantiser l'éventualité de la démission. Peine perdue, rien ne change. Ce qui est décidé reste confirmé. Aussi bien au niveau de Lwamba lui-même à travers ses deux lettres, qu'à celui des Juges qui ont acté la démission.

Hier dimanche, on change d'armes. Cette fois, c'est un missile qui est tiré contre le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle. On l'accuse d'avoir présenté une lettre falsifiée aux Juges pour acter la démission de leur Président et collègue Juge !

Des accusations infâmantes, expression du désarroi qui ne cesse de monter dans le cercle des personnes qui combattent la Justice.

Dans cette affaire qui n'aurait jamais dû en être une, la vérité est pourtant toute simple et rien n'y changera malgré les pressions de toutes natures qui s'abattent sur Benoit Lwamba pour qu'il remette sa démission en cause.

Ce rétropédalage n'aura pas lieu. D'abord parce que le Président de la Cour Constitutionnelle a communiqué personnellement sa décision de démissionner au Chef de l'État avant de la concrétiser à travers sa lettre numéro 215/CC/ CAB.PRES/06/00/2020 du 27 Juin 2020 dûment réceptionnée par la Présidence de la République. Dans cette lettre, Benoît Lwamba présente sa démission aux fonctions de Président et Membre de la Cour Constitutionnelle pour des raisons de convenance personnelle. Il le fait conformément aux prescrits des articles 28 de la Loi Organique numéro 13/026 du 15 octobre 2013, 9 et 10 de l'Ordonnance numéro 16/070 du 22 août 2016.

Dans un second courrier adressé à ses collègues Juges et daté du même 27 Juin 2020, M. Lwamba confirme sa démission et il le fait, écrit-il, « après avoir servi avec fierté, honneur et dignité la justice ». Et s'adressant particulièrement à ceux qui l'ont accompagné dans le pilotage de la Cour Constitutionnelle, il se dit convaincu que « la Nation Congolaise nous sera reconnaissante et que vous porterez encore plus haut l'étendard de la suprématie de notre Constitution dont la Cour Constitutionnelle est et demeure gardienne ».

Les Juges ont reçu chacun en original la lettre de démission. Ils se réunissent à la Cour Constitutionnelle assistés de Monsieur Kayamba Athanase, Secrétaire des plénières et Conseiller principal au cabinet du Président Lwamba. Ils examinent la question sous toutes les coutures et ne trouvent «aucun motif de nature à contrarier cette démission volontaire ». C'est ce qu'ils consignent dans leur procès-verbal daté du 10 juillet 2020 par lequel ils ont pris «acte de la démission de Monsieur Lwamba Bindu Benoît de ses fonctions de Président de cette Cour». En d'autres termes, la lettre et la signature sont conformes, contrairement aux accusations portées contre le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle dans le seul but de nuire. Ceux qui l'affirment sont habitués à signer avec Lwamba et connaissent parfaitement sa signature ainsi que ses évolutions. En toute conscience, ils ont acté et la suite dépend du Président de la Republique.

Il y a donc eu, finalement, trop de bruits pour rien. Un tohu-bohu qui donne à penser que des personnes ayant des agendas cachés ont été surprises par une démission qui rendrait difficile la réalisation des projets maléfiques qu'ils étaient occupés à monter.

Comment, en effet, comprendre que des personnes sans titre ni qualité se soient permises -par des démentis notamment- d'engager la haute Cour là où les Juges réunis en plénière ont pris une décision définitive ? Dans quel but a-t-on lancé l'opération de dénigrement du numéro un du Parquet national congolais dans un dossier qui ne concerne pourtant que les Juges de la Cour Constitutionnelle ?

En toute chose, il faut savoir raison garder. Benoît Lwamba a bel et bien démissionné de ses fonctions. Il l'a dit non seulement au Chef de l'État mais aussi à sa famille politique. Les spécialistes des cabales qui comptaient sur lui pour monter des faux dossiers doivent respecter sa décision et surtout comprendre que l'homme a tenu à partir la tête haute, dans la dignité et l'honneur. A 75 ans, un âge canonique, il a normalement droit au repos et on devrait le laisser tranquille au lieu de l'entraîner dans une boue où il n'a pas sa place. Le conseil vaut pour tous, y compris certains membres de son cabinet qui, face au chômage qui se dessine, ont disparu dans la nature avec le cachet de la Cour Constitutionnelle dans l'espoir de bloquer la succession à la tête de la haute Cour. Un acte à la fois délictuel et inutile.

P.M.

Procès-verbal de prise d'acte

de la démission d'un membre de la Cour Constitutionnelle

L'an deux mille vingt, le dixième jour du mois de juillet.

Nous, soussignés Funga Molima Mwata Evariste-Prince, Kilomba Ngozi Mala Noël, Wasenda N'Songo Corneille, Mavungu Mvumbi-di- Ngoma Jean-Pierre, Niulu Kilombo Mitumba Norbert, Bokona Wiipa Bondjali François et Mongulu Tapangane Polycarpe, tous membres de la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, respectivement Président ad interim et juges ;

Assistés de Monsieur Kayamba Mukadi Athanase, Secrétaire des plénières et Conseiller principal au Cabinet du Président de la Cour Constitutionnelle ;

Réunis en assemblée plénière de la Cour Constitutionnelle, mais en l'absence du Juge Libulu Pungu Jean, empêché ;

Ayant reçu ce jour chacun, en original, la lettre n°217/CC/CAB.PRES/06/00/2020 du 27 juin 2020, par laquelle Monsieur Lwamba Bindu Benoît, Président de la Cour Constitutionnelle, nous annonce déposer sa démission de ses fonctions de Président et de membre de la Cour Constitutionnelle, pour des raisons de convenance personnelle, après avoir servi avec fierté, honneur et dignité la justice congolaise durant toute sa vie professionnelle ;

N'ayant trouvé aucun motif de nature à contrarier cette démission volontaire;

Prenons acte de la démission de Monsieur Lwamba Bindu Benoît de ses fonctions de Président de la Cour Constitutionnelle et de membre de cette Cour ;

En foi de quoi, nous avons dressé le présent procès-verbal signé par nous, aux jours, mois et an que dessus.

Les membres de la Cour Constitutionnelle :

1. Funga Molima Mwata Evariste-Prince;

2. Kilomba Ngozi Mala Noël;

3. Wasenda N'Songo Corneille;

4. Mavungu Mvumbi-di-Ngoma Jean-Pierre;

5. Nkulu Kilombo Mitumba Norbert;

6. Bokona Wiipa Bondjali François;

7. Mongulu Tapangane Polycarpe.

Le Secrétaire des plénières :

Kayamba Mukadi Athanase

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