Togo: Déclaration de patrimoine

13 Juillet 2020

La loi sur la déclaration des biens imposée aux hautes personnalités pourrait entrer en application en janvier 2021.

Ce texte sur la transparence de la vie politique est un moyen de lutter contre la corruption et de montrer à l'opinion publique méfiante que le personnel politique est au dessus de tout soupçon.

Les hautes personnalités, hauts fonctionnaires et autres agents publics potentiellement exposés devront déclarer leur patrimoine.

Le projet de loi a été adopté fin novembre dernier par le conseil des ministres.

Le texte est destiné à renforcer les mesures législatives et réglementaires déjà prises dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la corruption.

Pour les autorités, il devient nécessaire d'élargir la liste des personnes assujetties à l'obligation de déclaration des biens et avoirs pour prendre en compte tous les agents professionnellement exposés aux risques de corruption et d'infractions assimilées.

Des dispositions similaires existent dans de nombreux pays européens.

Depuis des années, les banques internationales sont réticentes à ouvrir des comptes au profit de personnalités exposées.

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